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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2728 (Adopté)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Didier Martin.
Texte de loi N° 2634
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« et des aspirations du patient »
les mots :
« de la personne ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, la volonté de la personne étant déjà mentionnée au début de l'alinéa.
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