Accompagnement des malades et de la fin de vie

Dans la loi Claeys-Leonetti – texte de février 2016 qu'Olivier Falorni, Caroline Fiat et moi-même avons étudié de près dans le cadre du rapport d'évaluation que nous avons remis en mars 2023, mais que je n'ai pas le temps d'évoquer ici intégralement ; j'en suis désolé, monsieur de Lépinau –, il est écrit noir sur blanc que la nutrition et l'hyd...

D'après le témoignage des soignants de l'hôpital Delafontaine de Saint-Denis, où nous nous sommes rendus, les familles veulent généralement que l'on poursuive les traitements jusqu'au bout, dès lors qu'existe la moindre possibilité de maintenir encore le patient en vie. Néanmoins, dans de tels cas, les soignants parviennent à expliquer en quoi ...

Nous souhaitons tous défendre les droits des patients : les médecins ont le devoir de leur dire la vérité… mais parfois ils ne doivent pas tout dire. Il leur faut taire certaines choses. De surcroît, si le patient doit disposer du maximum d'informations sur son état de santé global, et donc sur son pronostic vital, il est parfois très difficile...

J'ai trop connu les rapports entre chef de clinique, chef de service, interne, jeune interne pour ne pas vous répondre… Certes, un chef de service exerce des responsabilités, de même qu'un chef de clinique ; mais un interne prend aussi des décisions et peut être poursuivi devant les tribunaux de ce fait. Cependant, à l'hôpital, – vous avez bie...

Chacun sa liberté d'appréciation : le patient a la sienne, le médecin également. L'avis est très défavorable car l'appréciation du médecin ne doit pas interférer avec la volonté exprimée par le patient dans les directives anticipées.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Cet amendement est satisfait par l'amendement n° 1836 de Mme Fiat, adopté à l'article 4.

L'équilibre du dispositif actuel permet d'éviter toute confusion entre le rôle du tuteur et celui de la personne de confiance. Il prévoit de s'en remettre au juge pour apprécier s'il est nécessaire, dans l'intérêt de la personne protégée, de maintenir une personne de confiance. Ce dispositif respecte donc la volonté de la personne. Avis défavor...

Il est crucial de s'assurer du caractère effectif de la communication avec les patients et de leur capacité de compréhension, surtout lorsqu'ils rencontrent des difficultés à s'exprimer. Certains malades comprennent en effet fort bien ce qui leur arrive, mais ne sont pas totalement en capacité d'énoncer leur volonté, d'affirmer leur capacité de...

Il est défavorable. Il ne me paraît pas souhaitable et il me semble surtout extrêmement complexe de hiérarchiser les proches d'un malade en fin de vie.

L'avis est défavorable pour les mêmes raisons que précédemment. Je souligne l'interaction de ces structures régionales avec le Comité consultatif national d'éthique, et l'enrichissement qu'ils apportent à la réflexion, que ce soit sur les soins d'accompagnement ou sur l'aide à mourir.

Le PMSI exclura la plupart des cas à domicile, sur lesquels il est difficile d'avoir des chiffres, comme l'a indiqué le rapport Chauvin. Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.

Je suis un peu surpris que l'amendement n° 2607 ne soit pas tombé du fait de l'adoption du précédent. Pour les mêmes raisons, je vous demande de le retirer, sans quoi la commission émettra un avis défavorable.

Il est prévu que l'aide à mourir requière l'expression répétée de la volonté du patient, jusqu'au dernier moment. Par conséquent, il convient de supprimer l'alinéa 7.

M. le député Gilles Le Gendre a présenté en commission spéciale l'amendement créant le présent article comme un amendement d'appel, et il vient de développer, dans son propos introductif, une argumentation suivant laquelle il s'agit d'une boussole, d'un symbole. On commence à prendre l'habitude, ici, de multiplier les propositions de loi de pro...

La commission spéciale a adopté l'amendement de M. Le Gendre, d'où l'ajout du présent article au projet. Pour ma part, j'y étais défavorable. Il se trouve que vous avez très honnêtement souligné que l'article 40 de la Constitution n'avait pas été appliqué à cet amendement, ce qui veut bien dire qu'il n'est pas applicable en l'état, sans quoi il...

Avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements de suppression. La création des maisons d'accompagnement tend à combler un vide existant entre l'hospitalisation et le domicile, pour des personnes gravement malades et en fin de vie qui ne souhaitent pas – ou, souvent, ne peuvent pas – être maintenues à leur domicile, et qui ne relèvent pas de...

Je remercie M. Juvin qui approuve le principe des maisons d'accompagnement, ainsi que Mme Ménard qui affirme que c'est une bonne idée en soi.

Je comprends bien votre proposition astucieuse pour gonfler l'enveloppe puisque vous voulez que ce qui est annoncé soit consacré uniquement aux soins palliatifs, quitte à prévoir encore davantage de crédits pour les autres soins d'accompagnement mentionnés dans la stratégie décennale. Ce sera un avis défavorable.

Nous avons passé beaucoup de temps, dans les jours précédents, à essayer de nous mettre d'accord, sans toutefois y parvenir, sur une définition précise des frontières qui traversent ou séparent les différents types de soins abordés dans le titre Ier . Je crois qu'il ne faut pas reprendre cette discussion, et j'émets un avis défavorable sur l'en...

Je suis défavorable à cet amendement qui vise à exclure la possibilité de formaliser ses directives anticipées sous le format audiovisuel. Aucun document n'est à l'abri de la falsification, pas même un document écrit. Soyons donc modernes !