Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

…qui contribue directement à ce qu'on appelle la déforestation importée. Or les pourcentages – 1 % et 0,2 % – que vous évoquez n'en tiennent pas compte. Il est donc urgent de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs – transport, logement et donc agriculture.

Le dispositif de ce sous-amendement, relatif à la question de l'eau, est plus complet que celui du sous-amendement n° 4999. Il vise à introduire l'alinéa 5 bis suivant : « En réduisant la consommation d'eau à usage d'irrigation agricole pour tenir compte des effets de l'accélération du changement climatique et de ses conséquences pour la gestio...

Une fois n'est pas coutume, j'irai en partie dans le sens de ce que vient de dire notre collègue : sur la question des engrais, le texte de l'amendement, à l'alinéa 28, est fumeux. Le constat est implacable : en matière de souveraineté alimentaire et agricole de la France, la dépendance à l'importation d'engrais azotés de synthèse est une quest...

– ils sont à l'origine de 42 % des émissions de gaz à effet de serre de l'agriculture, parce que le surplus d'azote non consommé retourne à l'atmosphère sous forme de protoxyde, dont le pouvoir de réchauffement est 298 fois supérieur à celui du CO2. Nous plaidons donc pour le modèle de la polyculture-élevage.

Il se fonde sur l'article 100 de notre règlement, relatif à l'organisation de la procédure législative. J'ai soulevé tout à l'heure le problème qui a mené à cette situation surréaliste.

Étant donné le contexte – des agents de l'administration pénitentiaire ont été tués, un gendarme a été tué et l'état d'urgence déclaré en Nouvelle-Calédonie –, il convient que nous fassions tous attention à l'image que nous donnons de la représentation nationale et du sérieux de ses travaux, surtout compte tenu des attentes du monde agricole. ...

J'entends par là qu'ils ne doivent pas donner à l'avance leur avis sur des sous-amendements qui n'ont pas été présentés.

Depuis le début de ce débat, je n'ai pas compté le nombre d'interventions brandissant comme un épouvantail le mot « décroissance ». Eh bien moi, je suis pour la décroissance.

J'appartiens à une formation politique, Génération écologie, dont c'est le mot d'ordre. Je suis, comme des scientifiques et de nombreux économistes, convaincue qu'il est indispensable de rompre avec la politique qui a pour seule boussole la croissance du PIB et qui nous mène à l'abîme. Il est urgent de réduire notre consommation d'énergie et de...

Je sais pourquoi ce mot de décroissance vous fait peur : il ne faut pas toucher au grisbi, au grisbi des pesticides, des engrais de synthèse, de la malbouffe, de l'accaparement des terres.

Il ne faut pas toucher à la logique financière d'exploitation qui détruit tout, la nature autant que le monde paysan.

En effet, elle détruit l'un autant que l'autre. Dans le département des Deux-Sèvres, la population d'insectes a diminué de 85 %, la longueur des haies de 80 % et la surface des prairies de 70 % ; le nombre d'agriculteurs a été divisé par dix sur la même période. Les deux sont liés : nature et agriculture sont inséparables. Dans un monde en surc...

Ce qui nous sépare n'est pas l'affirmation que l'agriculture est un enjeu stratégique pour la nation et pour l'avenir du pays ; ce sont plutôt les mots que vous avez choisis. Ce sous-amendement propose de les remplacer par « priorité nationale ».

Vous avez inventé la notion d'intérêt général majeur pour introduire une confusion délibérée avec celle de « raison impérative d'intérêt public majeur » du code de l'environnement, qui ne peut s'appliquer qu'au cas par cas, dans des conditions exceptionnelles. L'affirmation du Gouvernement selon lequel cette mention permettrait de « pondérer le...

Il se fonde sur l'article 100 de notre règlement. M. Dive n'a-t-il pas déposé un amendement identique à celui que nous sommes en train de sous-amender ? Or il est impossible de présenter, comme il vient de le faire un sous-amendement à son propre amendement.

Pour la compréhension générale, je précise que ce sous-amendement s'inscrit au II de l'article 1er , et donc à l'alinéa 6. J'imagine qu'il sera adopté car il s'agit d'un sous-amendement quasi rédactionnel qui règle, en même temps, un problème de fond. Il est actuellement écrit que « les politiques économiques, sociales et environnementales conc...

C'est un vrai rappel au règlement puisqu'il respecte l'article 58, alinéa 2. Je me fonde en effet sur l'article 100 du règlement, qui porte sur l'organisation des débats et sur la procédure d'examen des articles, amendements et sous-amendements. L'un des amendements à l'article 1er , l'amendement n° 3952, tend à le réécrir...

J'ajouterai un argument en faveur des amendements de suppression : la clarté et l'intelligibilité de la loi. Mme la rapporteure vient de reconnaître que la mention de « l'intérêt général majeur » avait une simple portée symbolique, sans intérêt juridique. Dans le même temps, la ministre Agnès Pannier-Runacher déclarait sur Public Sénat que cet...

Il y aurait donc une vérité juridique dans cet hémicycle, et une vérité communicationnelle à l'extérieur ? Plus personne n'y comprend rien, sinon qu'il y a une énorme entourloupe, un mensonge ; il faut donc voter la suppression de l'article.