Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Vous ne lisez même pas les textes des amendements et vous décrétez qu'il s'agit de surtransposition ou de surréglementation.

Comme des millions de citoyennes et de citoyens, nous voulons simplement vivre dans un beau pays où subsiste de la biodiversité…

…où l'on respire un air sain, où l'eau coule dans les rivières, où des agricultrices et des agriculteurs peuvent vivre de leur travail.

Lisez les amendements avant de raconter n'importe quoi, de façon systématique et idéologique, dès que les écologistes s'expriment ! Stop, ça suffit ! Ras-le-bol du backlash !

Nous allons voter l'amendement de Mme Le Feur, qui définit plus précisément la notion de multifonctionnalité des haies. Ce faisant, il répond à la question que nous avons soulevée lorsque nous avons présenté notre amendement n° 2920. Vous auriez très bien pu nous demander de le retirer au bénéfice de l'amendement de Mme Le Feur.

Cela fait dix ans que la Cour des comptes dénonce à juste titre la gouvernance de la politique de l'eau, avec son enchevêtrement d'acteurs et de compétences que plus personne ne comprend. Pourtant, la question de l'eau, en particulier de l'eau potable, est le plus grave problème écologique de la France, et cela ne va pas s'arranger dans les ann...

Vous modifiez cette gouvernance au détour d'un projet de loi agricole, en dehors de toute réforme d'ensemble, sans débat démocratique. Il faudrait pourtant une véritable réorganisation, à la hauteur des enjeux et défis actuels ou à venir. Nous ne pouvons donc voter pour cet article. Il ne s'agit pas de débattre des compétences des départements,...

Ma première remarque porte sur l'amendement n° 4307 : le ministre aurait pu proposer que ces dispositions d'adaptation intègrent le texte au terme de la navette parlementaire. Je rappelle que ce projet de loi est issu de plus d'un an de concertations ; les textes devraient être prêts, on ne devrait pas avoir à recourir à des ordonnances. Par a...

Pardon, monsieur le ministre, mais je voudrais faire une petite mise au point : Mme Pochon et moi sommes élues dans des territoires ruraux.

Donc ça suffit ! Arrêtez de nous dire : vous lisez, vous voyez ça dans les livres, etc. Je suis élue dans un territoire qui a perdu 80 % de son linéaire de haies depuis les années 1950. C'est une catastrophe pour l'agriculture et pour la capacité de résilience face aux sécheresses. Avec l'utilisation de la technique de la « haie grillage », co...

Il vise à supprimer l'alinéa 29, qui laisse perdurer un régime juridique particulier, ce qui n'est pas cohérent avec le principe du guichet unique.

De même que nos collègues du groupe LFI – NUPES, nous estimons que la séquence ERC doit avoir un caractère impératif. Nous proposons ici une version plus courte que celle de notre amendement n° 3235.

L'alinéa 35 de l'article 14 prévoit déjà la possibilité d'adapter la réglementation selon les régions, mais cela relève d'un décret en Conseil d'État.

Si je comprends bien les amendements dont nous discutons, ils reviennent à enlever au Conseil d'État la capacité de déterminer les règles du jeu. Il est pourtant question d'espèces protégées et de droit européen. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, l'attribution de la prérogative au préfet de département fait-elle obstacle à ce que l...

Il se fonde sur l'article 100 relatif à l'organisation de nos débats. Lors de la prochaine suspension de séance, il serait peut-être souhaitable que les responsables de groupe aient une discussion car votre proposition, madame la présidente, peur présenter un risque d'iniquité entre, d'un côté, les groupes, qui doivent encore défendre un très ...

Sur le fondement de l'article 98, alinéa 3, je signale un dysfonctionnement de l'application Eloi, ce qui a pour effet concret ma présente incapacité à déposer des sous-amendements aux amendements du rapporteur sur des articles à venir. Je souhaite que ce soit noté, afin que nous ne nous trouvions pas en difficulté plus tard et que, si l'appli...

Madame Genevard, pour avoir participé à tous les débats concernant la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, je peux vous dire que le groupe Écologiste – NUPES a déposé tous les amendements possibles afin de tenter d'empêcher l'occupation, l'utilisation, la conversion de surfaces agricoles ou d'...

Vous pouvez aller vérifier le contenu de nos amendements dans le Journal officiel. Notre position est cohérente et constante.

Nous avons le droit de simplement déclarer qu'un amendement est défendu pour accélérer les débats, puis, une fois que le rapporteur et le ministre ont donné leur avis, le droit de répondre. Or j'avais demandé la parole bien avant le vote. Serait-il possible d'avoir une réponse sur le fond de l'amendement n° 3841 ? Il soulève l'enjeu de la dime...

Je ne tiens pas à revenir sur l'ensemble des débats sur l'article 1er mais je souhaite rappeler que ce qui s'est passé n'était ni un couac ni une erreur. Il serait désobligeant, pour les administratrices et les administrateurs de l'Assemblée nationale comme pour l'ensemble des hauts fonctionnaires qui organisent des réunions interministérielles...