Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Monsieur les ministres, les écologistes sont bien placés pour savoir que ce n'est pas la mention d'objectifs dans la loi qui suffit à les atteindre.

…dont celui auquel vous appartenez – les bilans peuvent être dressés. Néanmoins, la suppression d'un objectif revêt un sens politique – plus encore en période de backlash, de grande revanche portée par de nombreux discours dans cet hémicycle, contre des avancées écologiques ou en matière de droit de l'environnement. C'est pourquoi nous ...

Je me permets de remarquer que compte tenu du rythme des départs à la retraite des agricultrices et des agriculteurs, des enjeux d'installation et de l'accélération du réchauffement climatique, fixer 2026 comme horizon pour disposer d'un outil permettant d'effectuer des stress-tests climatiques, ce n'est pas très rapide. Le sous-amendement n° ...

Il tend à rétablir le module d'évaluation de la qualité et de la santé des sols, qui figurait dans le projet de loi initial déposé par le Gouvernement comme dans le texte adopté en commission, mais qui ne figure plus dans l'amendement de réécriture. Je ne me lancerai pas dans un long éloge des vers de terre, mais nous savons combien la question...

Comment pourrait-on évaluer la contribution d'une exploitation à l'atténuation du changement climatique sans examiner le stockage du carbone dans les sols, qui a un impact sur la qualité et la santé de ces derniers ? C'est incohérent. Nous proposons de rétablir le texte initial du Gouvernement, tel qu'il a été modifié en commission, pour que l...

Il concerne le module d'analyse économique de l'exploitation. Nous proposons que la stratégie de maîtrise des coûts s'intéresse non seulement aux coûts liés à la mécanisation, mais aussi à ceux des intrants.

Sur le fondement de l'article 100. Nous souhaitons nous aussi que le travail avance, mais nous débattons d'un point important. Il est évident que les réponses du Gouvernement et du rapporteur aux sous-amendements appelleront des répliques. Je ne pense donc pas que nous pourrons procéder au vote avant vingt heures.

On hésite parfois à changer de nom à l'état civil, pour s'appeler M. Dive ou M. Fugit : peut-être alors nos sous-amendements seraient-ils ainsi considérés !

…est un grand outil au service de l'installation des agriculteurs et de la transformation du modèle agricole français ! Il y a déjà des agricultrices et des agriculteurs qui ne s'assurent pas contre la grêle, alors si le diagnostic est payant,…

…ça ne va pas le faire ! Et si le financement est pris sur les crédits de 2 milliards d'euros du ministère de la transition écologique, récemment annulés dans le cadre des coupes budgétaires…

Alors, tant mieux ! Ensuite, je prends acte de votre réponse concernant les sols. La suppression d'une disposition qui, encore une fois, se trouvait à la fois dans le projet de loi initial du Gouvernement et dans le texte adopté par la commission, n'a aucun sens sur le plan agronomique ; on peut même dire que c'est une hérésie. Il s'agit seule...

Pour notre part, nous voterons tous les amendements en faveur de la biodiversité, de la qualité des sols, de la dimension sociale et de la gratuité.

Il se fonde sur l'article 98, alinéa 5, du règlement et sur l'article 45 de la Constitution. Je m'interroge sur la recevabilité des amendements identiques que nous examinons. En effet, ils font référence à un article du code rural et de la pêche maritime qui n'existe pas. Pour vous mettre de bonne humeur, en ce vendredi matin, je salue la créa...

Par quel miracle des amendements identiques qui modifient le code de l'environnement sur la question de la gestion équilibrée de la ressource en eau, qui relève de la Charte de l'environnement et de plusieurs directives européennes, peuvent-ils être considérés comme recevables ? Sur le fond, ils remettent en cause le partage de l'eau entre agri...

Je ne comprends que trop bien maintenant que l'objectif du projet de loi que nous examinons est d'abroger, trois ans après sa promulgation, des articles de la loi climat et résilience : illustration parfaite de la revanche historique que vous voulez prendre sur la Charte de l'environnement, sur le Grenelle de l'environnement et sur d'autres dis...

Pourrions-nous faire preuve d'un peu de sérieux sur des sujets de cette gravité ? L'article 410-1 du code pénal n'a jamais été modifié depuis sa codification en 1994. Il porte sur la permanence des institutions républicaines et sur la défense de la nation. Vous faites comme si cet article du code pénal était isolé, mais à sa suite, une section...

Et vous voulez modifier ces dispositions, comme si elles n'avaient pas d'importance, pour ajouter « notamment l'agriculture » ! Le Conseil d'État a fait des dissertations sur le sens du mot « notamment » en droit, concluant qu'il est vide de toute substance. Est-ce que nous pourrions cesser, pardonnez-moi l'expression, le foutage de gueule ,

J'en étais restée à un article du Monde dont le titre était : « Chez les Républicains, la recherche d'une "écologie de droite" ». En réalité, elle n'existe pas !

Des atteintes très importantes aux éléments essentiels du potentiel agricole du pays tombent-elles sous le coup de la protection des intérêts fondamentaux de la nation ? Oui, et le code pénal le prévoit déjà. La disposition que vous cherchez à introduire dans la loi est dangereuse et je veux démontrer pourquoi : on ne peut pas banaliser, a ...