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Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier

119 interventions trouvées.

…car les données économiques démontrent un effondrement de 50 % à 70 % des rendements sur le tournesol et sur le colza lorsqu'il n'y a plus de pollinisateurs. Il faudrait ouvrir les yeux sur les connaissances modernes de notre époque.

Nous saluons la constance de notre collègue Ramos dans son combat en faveur de la bonne bouffe. Il faut mettre fin à une tromperie dans le droit de la consommation.

L'enjeu central est la diffusion des résultats des recherches existantes. Ainsi, dans les Deux-Sèvres, avec l'Inrae et le CNRS de Chizé, nous avons mené des travaux de recherche qui montrent qu'il est possible de réduire de 50 % le recours aux intrants dès demain matin, tout en améliorant le revenu des agricultrices et des agriculteurs.

Il n'est même pas nécessaire d'attendre 2030 ! Que l'on se comprenne bien : il y a un effort de recherche à poursuivre, mais aussi des travaux de recherche, dont les conclusions sont parfaitement limpides, qui nécessitent une appropriation et une diffusion urgentes.

Cet amendement soulève un problème : il est bien différent de celui voté en commission, qui visait à augmenter les moyens matériels et financiers alloués aux maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation. L'amendement de réécriture de l'alinéa 13 vise à « inclure les structures d'enseignements privées, et notamment les maisons famili...

Nous voulons des paysans. Nous avons déposé de nombreux amendements pour aller au-delà d'un renouvellement générationnel limité au remplacement d'un départ à la retraite par un nouvel arrivant, puisqu'il est nécessaire d'augmenter considérablement le nombre d'agricultrices et d'agriculteurs en France. Je voudrais rapprocher l'esprit de l'amende...

Même dans les territoires ruraux, de nombreux enfants n'ont plus autant qu'avant les connaissances des jeunes ruraux sur le fonctionnement de la nature, d'un potager ou d'une ferme. Nous voterons donc l'amendement.

Ce sous-amendement ne devrait pas être le nôtre, mais celui de la commission des affaires économiques. En effet, dans leur réécriture de l'article 1er , les auteurs de l'amendement n° 3952 ont supprimé une disposition adoptée par la commission qui mentionnait l'importance de l'agriculture biologique pour la politique d'installation. Je rappelle...

Je me fonde sur l'article 93, relatif à la recevabilité constitutionnelle. Je m'étonne de l'avis favorable que la rapporteure a donné au sous-amendement n° 4742. Il me paraît contraire à la Constitution : une exigence de justification ne saurait être imposée au législateur s'agissant des questions de transpositions. Cela alimente le mythe qui v...

Il donnera à M. le ministre l'occasion de s'exprimer sur un point qu'il n'a pas abordé : la programmation pluriannuelle de l'agriculture, qui fait l'objet du III de l'amendement n° 3952 qui réécrit l'article 1er . Peut-il apporter une clarification sur ce que recouvre la notion de programmation pluriannuelle et sur son statut juridique qui n'e...

Je sais que les conditions du débat sont difficiles, mais on aimerait comprendre ce que recouvre le principe de programmation pluriannuelle. Cette idée émane-t-elle des auteurs de l'amendement que nous tentons de corriger ? Le Gouvernement la soutient-elle ou non ? Il faudrait que les choses soient claires. Le sous-amendement que je soutiens po...

Nous avons été les premiers à soulever la difficulté qu'entraînerait le présent amendement de réécriture générale. L'article 1er qui risque d'en résulter ne ressemble à rien et n'a pas de véritable portée normative : c'est une sorte de gloubi-boulga, additionnant des mots, sans ligne de force. On peut craindre qu'il soit fi...

La tonalité des débats en commission du développement durable, comme en commission des affaires économiques, était pourtant très différente. En séance publique, cependant, nous ne discutons pas du fond du texte ; nous participons à un jeu politicien, où la présente loi doit être le symbole du backlash contre l'écologie. Nous voterons en...

nous défendons les agricultrices et les agriculteurs, et nous voterons en faveur de chaque disposition qui nous paraîtra utile, indépendamment de l'identité de ses auteurs.

Portant également sur le problème que pose l'alinéa 11 de l'amendement n° 3952, il devrait pouvoir nous rassembler. Les rédacteurs de cet amendement font en effet l'hypothèse que le seul défi qui était posé à l'agriculture est celui de l'adaptation et de la résilience face aux conséquences graves de l'accélération du changement climatique, dont...

D'abord, je salue la publication par le journal Le Monde, hier, d'une enquête sur l'ampleur de la contamination des masses d'eau par les pesticides et les nitrates. Grâce à la transparence des données, chaque collègue peut s'informer sur la situation réelle dans sa circonscription.

La question de l'eau n'est nullement mentionnée dans le projet de loi, alors même qu'un projet de loi d'orientation en matière agricole ne peut faire l'impasse sur cette question et celle de l'irrigation. Par conséquent, le sous-amendement vise à insérer à l'alinéa 11, après le mot « effets », les mots : « en réduisant prioritairement la conso...

L'amendement dont nous sommes en train d'examiner les sous-amendements prévoit d'ajouter aux dispositions de l'article L. 1 du code rural relatives à la protection de la santé, qu'il s'agisse de la santé publique, de celle des agriculteurs, des animaux, des végétaux ou encore de la prévention des zoonoses, la référence au principe « une seule s...

Nous vivons dans une époque où le complotisme prospère, où une fausse information se répand six fois plus vite sur les réseaux sociaux qu'un fait réel. Les propos de notre collègue du Rassemblement national sont à l'image du climato-obscurantisme de sa famille politique. Ils sont faux,…

…car il faut prendre en considération l'empreinte carbone de la France. Vous avez soutenu M. Bolsonaro et la déforestation de la forêt amazonienne au Brésil,…