Discussion d'une proposition de loi
(Article unique)

À l’alinéa 2, après le mot : « mots » insérer les mots : « : « de maire d’arrondissement » et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux maires d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille de devenir parlementaire. Il s’inscrit pleinement dans l’esprit de la proposition de loi proposée. En effet, les maires d’arrondisseme...

À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. O. 151 du code électoral, le mot : « trentième » est remplacé par le mot : « soixantième ». Exposé sommaire : Amendement de repli pour accroître d’un mois la période de transition entre le mandat de député et le mandat de maire, président d’EPCI et de président de conseil département...

À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. O. 151 du code électoral, le mot : « trentième » est remplacé par le mot : « quatre-vingt-dixième ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à allonger le délai durant lequel un député doit faire un choix entre son mandat de maire, président de conseil départemental ou président de con...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° À la fin du 1° , les mots : « et d’adjoint au maire » sont remplacés par les mots : « d’une commune de vingt mille habitants ou plus » ; » ; Exposé sommaire : L’amendement proposé souhaite aller plus loin que la présente proposition de loi, en reprenant la rédaction de la proposition de loi organique 1922, vis...

Au premier alinéa de l’article L. O. 141 du code électoral, les mots : « d’un » sont remplacés par les mots : « de deux ». Exposé sommaire : L’amendement s’inscrit dans la philosophie de la proposition de loi : celle de redonner aux parlementaires un ancrage local et un lien fort avec les préoccupations locales. Depuis la loi de 2014 il n’es...

À la fin du premier alinéa de l’article L. O. 147‑1 du code électoral, les mots : « et de vice-président » sont supprimés. Exposé sommaire : L’amendement poursuit le même objectif que la proposition de loi : celui de redonner aux parlementaires un lien avec la fonction exécutive locale. L’article unique prévoit la possibilité de cumuler à nou...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de quarante mille habitants » ». Exposé sommaire : L'amendement poursuit le même objectif que la proposition de loi : celui de redonner aux parlementaires un lien avec la fonction exé...

Au premier alinéa de l’article LO151 du code électoral, le mot : « trentième » est remplacé par le mot : « quatre-vingt-dixième ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à allonger le délai durant lequel un député doit faire un choix entre son mandat de maire, président de conseil départemental ou président de conseil régional et son mandat de...

Au premier alinéa de l’article LO151 du code électoral, le mot : « trentième » est remplacé par le mot : « soixantième ». Exposé sommaire : Amendement de repli pour accroître d’un mois la période de transition entre le mandat de député et le mandat de maire, président d’EPCI et de président de conseil départemental ou régional.