Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2076
Amendement N° 21 (Sort indéfini)
Publié le 7 mars 2024 par : M. Valence, Mme Miller, M. Reda, M. Vuibert, Mme Klinkert, M. Olive, Mme Brulebois, M. Abad, M. Haury.
Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Après l'article 1er
Au premier alinéa de l’article L. O. 141 du code électoral, les mots : « d’un » sont remplacés par les mots : « de deux ».
Exposé sommaire :
L’amendement s’inscrit dans la philosophie de la proposition de loi : celle de redonner aux parlementaires un ancrage local et un lien fort avec les préoccupations locales.
Depuis la loi de 2014 il n’est plus possible du cumuler le mandat de parlementaire avec plus d’un mandat local par exemple celui de conseiller régional ou départemental et celui de conseiller municipal d’une commune de plus de 1 000 habitants. Ainsi si le parlementaire souhaite siéger au conseil régional ou départemental, il ne peut plus siéger dans une instance du bloc communal.
Avec cet amendement, il sera de nouveau possible pour un parlementaire de cumuler deux mandats locaux avec celui de parlementaire dans le but de restaurer l’ancrage des parlementaires.
L’objectif est triple : rapprocher le mandat national des enjeux locaux pour donner à la représentation nationale une meilleure appréhension des enjeux locaux, renforcer le lien entre les élus locaux et nationaux et améliorer l’attractivité de ces mandats.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.