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Les interventions de David Taupiac sur ce dossier

1046 amendements trouvés


21/10/2023 — Amendement N° CF2036C au texte N° 1680 - Après l'article 52 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des...

I. – Le Code de l’énergie est modifié comme suit : Après le dernier alinéa de l'article L.233-1, insérer l'alinéa suivant : " Sur la base de l'audit énergétique réalisé, les personnes morales mentionnées au premier alinéa s'engagent dans un programme de rénovation énergétique de leurs bâtiments en vertu d'un Contrat de Performance Énergétique...

21/10/2023 — Amendement N° CE273C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Panifous

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables1 000 000 0000
Aide à l'accès au logement01 000 00...

21/10/2023 — Amendement N° CE282C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Panifous

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement0700 000 000
...

21/10/2023 — Amendement N° CF2094C au texte N° 1680 - Article 53 (Adopté)
M. Taupiac, Mme Froger, M. Lenormand, M. Jean-Louis Bricout, M. Panifous, M. Saint-Huile

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le nouveau dispositif, annoncé lors de la Conférence nationale du handicap d’avril 2023 et visant à remplacer les « Pôles inclusifs d’accompagnements localisés » (PIAL) par des « Pôles d’appui à la scolarité » d’ici 2026 suscitent de vives inquiétudes parmi l’ensemble des associations du champ du handi...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement045 000 000

21/10/2023 — Amendement N° CF2037C au texte N° 1680 - Après l'article 52 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des...

I. – Le Code de l'énergie est modifié comme suit : Après l'article L.262-2, il est inséré un nouveau chapitre composé de l'article unique ainsi rédigé : " Le Programme Outre-mer d'Isolation des Combles et Toitures (POICT) est un dispositif qui a notamment pour vocation : • d'assurer une isolation de qualité supérieure, répondant aux défis cli...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement0200 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi20 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la quali...

20/10/2023 — Amendement N° 309C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Froger, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. Mathiasin

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes910 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes0

20/10/2023 — Amendement N° 303C au texte N° 1680 - Article 54 (Irrecevable)
Mme Froger, M. Panifous, M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Colombani, M. Mathiasin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la mesure de suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP). Ce fonds, créé en 2013, permet de soutenir financièrement les communes et leurs EPCI, le cas échéant, dans le développement d’une offre d’activité périscolaire. Cet accomp...

20/10/2023 — Amendement N° 299C au texte N° 1680 - Article 37 (Irrecevable)
Mme Froger, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Développement et transfert en agriculture140 000 0000
Recherche appliquée et innovation en agriculture00
TOTAUX140 000 000

20/10/2023 — Amendement N° 298C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Froger, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt726 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt01
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation1

20/10/2023 — Amendement N° 296C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L'Hui...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0300 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

20/10/2023 — Amendement N° 295C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L'Hui...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0469 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

20/10/2023 — Amendement N° CF1039C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt050 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

20/10/2023 — Amendement N° CF1050C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0300 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

20/10/2023 — Amendement N° CE168C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables1 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0800 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

20/10/2023 — Amendement N° CE224C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement0100 000 000