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Les interventions de David Guiraud sur ce dossier

55 amendements trouvés


03/11/2023 — Amendement N° 40 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Lachaud, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Environnement et prospecti...

03/11/2023 — Amendement N° 37 au texte N° 1818 - Article 6 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Édition et diffusion
(en euros)
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Soutien aux prestations de...

03/11/2023 — Amendement N° 33 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Mathieu, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Environnement et prospecti...

03/11/2023 — Amendement N° 32 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Guiraud, M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Immigration et asile
(en euros)
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Hébergement, parcours vers...

03/11/2023 — Amendement N° 30 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Hébergement, parcours vers...

03/11/2023 — Amendement N° 29 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
Mme Leduc, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Hébergement, parcours vers...

03/11/2023 — Amendement N° 27 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Hébergement, parcours vers...

03/11/2023 — Amendement N° 26 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
Mme Leduc, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Concours financiers aux co...

03/11/2023 — Amendement N° 24 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
Mme Leduc, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Concours financiers aux co...

03/11/2023 — Amendement N° 22 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
Mme Leduc, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

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(en euros)
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Emploi outre-mer-...

03/11/2023 — Amendement N° 21 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

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Emploi outre-mer0...

03/11/2023 — Amendement N° 20 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
Mme Maximi, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

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ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Inclusion sociale et prote...

03/11/2023 — Amendement N° 19 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
Mme Leduc, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Hébergement, parcours vers...

03/11/2023 — Amendement N° 18 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Hébergement, parcours vers...

03/11/2023 — Amendement N° 17 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré)
Mme Leduc, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Compétitivité et durabilit...

03/11/2023 — Amendement N° 16 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Autain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Hébergement, parcours vers...