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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Texte n° 1818

Amendement N° 27 (Rejeté)

Publié le 3 novembre 2023 par : M. Guiraud, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0000
Aide à l'accès au logement0000
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0-18 987 0080-14 968 609
Politique de la ville0000
Interventions territoriales de l'État0000
TOTAUX0-18 987 0080-14 968 609
SOLDE+18 987 008+14 968 609

Exposé sommaire :

"Par cet amendement nous nous opposons à réaliser des annulations de crédits sur le programme 112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire.

Ce programme est particulièrement important pour les collectivités puisqu'il concerne par exemple des dépenses d'ingénierie locale ou les maisons France Services.

Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de 18 987 008€ en AE et 14 968 609€ en CP prévue pour le programme Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire de la mission Cohésion des territoires"

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