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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Texte n° 1818
Amendement N° 21 (Rejeté)
Publié le 3 novembre 2023 par : M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Emploi outre-mer | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | 0 | -13 300 000 |
| TOTAUX | 0 | 0 | 0 | -13 300 000 |
| SOLDE | 0 | +13 300 000 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous nous opposons à réaliser des annulations de crédits sur le programme 123 "Conditions de vie Outre-mer" de la mission Outre-mer.
Ce programme est particulièrement important pour nos concitoyens ultramarins puisqu'il concerne le logement, l'aménagement du territoire, la continuité territoriale ou encore le budget des Observatoires des prix, de smarges et des revenus (OPMR) et le fonds outre-mer soutenant l'ingénierie de ces collectivités.
Dans le détail, nous demandons la suppression des 13 300 000 euros en CP du Programme "Conditions de vie outre-mer" de la mission "Outre-mer"
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