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Les interventions de David Guiraud sur ce dossier

55 amendements trouvés


02/11/2023 — Amendement N° CF57 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
Mme Leduc, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

02/11/2023 — Amendement N° CF29 au texte N° 1818 - Article 4 (Rejeté)
M. Guiraud, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l’article prévoyant les augmentation de plafonds d’emploi pour l’État. Nous nous opposons à cette mesure qui n’est qu’un palliatif minime et des ajustements à la marge qui ne répondent pas à l’urgence sociale que nous vivons. Compte tenu de la croissance dé...

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements00
Concours spécifiques et administration00
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

02/11/2023 — Amendement N° CF47 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer00
TOTAUX00
SOLDENaN...

02/11/2023 — Amendement N° CF56 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

02/11/2023 — Amendement N° CF27 au texte N° 1818 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Leduc, M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Après le taux : « 28,50 % », supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent supprimer la minoration de 2 milliards d'euros, qui consiste en une captation des excédents de l'Unédic, et donc les cotisations des travailleurs. L'Unédic a dégagé au cours de l'année 2023 des excédents que l...

02/11/2023 — Amendement N° CF34 au texte N° 1818 - Article 9 (Rejeté)
M. Guiraud, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent supprimer l’article prévoyant le plafond d’emplois pour les opérateurs de l’État. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit un solde net de création d’emplois positif de 1 578 EPT. Cela représente une hausse de 0,3 %, soit à peine au niveau de ...

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements00
Concours spécifiques et administration00
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer00
TOTAUX00
SOLDENaN...

02/11/2023 — Amendement N° CF65 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Mathieu, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...

02/11/2023 — Amendement N° CF93 au texte N° 1818 - Article 6 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Édition et diffusion00
Pilotage et ressources humaines00
TOTAUX00
SOLDE

02/11/2023 — Amendement N° CF59 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
Mme Leduc, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

02/11/2023 — Amendement N° CF54 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
Mme Leduc, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements00
Concours spécifiques et administration00
<...

02/11/2023 — Amendement N° CF30 au texte N° 1818 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : « Par cet amendement, les députés LFI-NUPES proposent de supprimer cet article qui prévoit des annulations de crédits de paiement et autorisations d’engagement du budget général. Alors qu’il y a 11 millions de pauvres en France, que près de 3 millions de personnes bénéficie de l’aide alimentaire et que...

02/11/2023 — Amendement N° CF28 au texte N° 1818 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Maximi, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. – À la fin du dernier alinéa de l’article L. 1613‑1 du code général des collectivités territoriales, substituer au montant : « 26 931 362 549 € » le montant : « 29 531 362 549 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre I...

(en euros)
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France Télévisions00
ARTE France00
Radio France00
France Médias Monde