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Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) — Texte n° 1675
Amendement N° 28 (Tombe)
Publié le 26 septembre 2023 par : M. Guiraud, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1675
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 4 :
« En 2023, la croissance de l’activité serait ramenée à +0,9 %, conformément aux dernières prévisions de la Banque de France ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés LFI-NUPES invite les parlementaires à corriger les perspectives de croissance pour l'année 2023, qui sont vraisemblable de 0,9%, et non de 1% comme prévu par le gouvernement.
Nous n'avons de cesse de le rappeler, comme ce fut le cas lors de la présentation du plan de stabilité : les perspectives de croissance du gouvernement sont délibérément trop optimistes. Alors que la zone euro est entrée en récession, alors que les perspectives d'activités mondiales s'assombrissent, comment imaginer que l'activité française viendrait miraculeusement échapper à ce marasme ? Aujourd'hui, le gouvernement produit un auto-satisfecit sur ce qui devrait l'inquiéter profondément : la consommation et l'investissement sont tous les deux en déclin, et la croissance n'est tirée que par la baisse des importations. Il ne s'agit ni plus ni moins que d'une croissance de récession. Quelles perspectives alors ? Publiée par l'INSEE le 24 août, l'indicateur du climat des affaires est au plus bas depuis 2015, période covid exclue.
Plus largement, ces hypothèses de croissances trop optimistes posent un problème majeur dans l'architecture même de cette programmation des finances publiques : la baisse des dépenses publiques affectera directement l'activité à venir. Chaque année, l’austérité ne fera que freiner un peu plus la croissance, amenant le gouvernement à ajuster le niveau de dépenses publiques à la baisse de la croissance pour respecter ses sacro-saints « objectifs ». Cela a déjà commencé : en 2021, le gouvernement ne prévoyait pas de contenir la croissance des dépenses à 0,6% sur la période 2023-2027, mais à 0,7%.
Ainsi, nous défendons un rapport de franchise dans les documents présentés aux parlementaires, et l'actualisation des perspectives de croissance française.
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