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Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) — Texte n° 1675
Amendement N° 15 (Tombe)
Publié le 26 septembre 2023 par : Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1675
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
"Cet amendement vise à supprimer l’article 2 qui prévoit d’imposer une austérité sans précédent.
Le gouvernement prévoit de contenir la croissance des dépenses publiques à 0,6% en volume jusqu’en 2027. Soit moins de la moitié de son niveau (1,3 %) durant la décennie précédant la crise (entre 2009 et 2019). Pour apprécier l'étendue de l'austérité qui s'annonce, il faut comparer l'évolution des dépenses à celle des besoins. Par exemple De 2013 à 2019, le nombre de lits en réanimation n'a progressé que de 0,17 % par an soit dix fois moins que les effectifs de personnes âgées qui représentent deux tiers des malades en réanimation. Les dépenses sur ce poste ont donc augmenté légèrement augmenté, mais se sont effondrés par rapport aux besoins. La même logique peut s’appliquer pour l’ensemble des dépenses.
L’Institut Montaigne, évalue la croissance tendancielle des dépenses (ce qu’elle devrait être pour maintenir une politique constante) à 1,7% sur la période 2023-2027. Si le gouvernement maintient la croissance effective des dépenses publiques à 0,6% comme il le prévoit, cela représentera 70 milliards ""d'économies"" ! La réalité sera sans doute pire, puisque ces projections s’appuient sur des hypothèses de croissance très optimistes, pour ne pas dire mensongères. Le gouvernement fait le choix d'une casse sociale sans précédent, alors que nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à se priver de tout ce qui permet d’accéder à une vie digne.
Nous demandons donc la suppression de cet article qui enterre tout espoir de croissance et de mieux-vivre en France."
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