Les interventions de Danielle Simonnet sur ce dossier
1574 amendements trouvés
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 1 300 000 000 | |||||||||||||||||||||||
Aide à l'accès au logement | 1 300 000 000 | ...
(en euros) | ||||||
Programmes | + | - | ||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 56 000 000 | 0 | ||||
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
(en euros) | ||||||
Programmes | + | - | ||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | ||||
Aide à l'accès au logement | 0 | 1 300 000 000 |
Usages | Catégorie 1<...
06/10/2022 — Amendement N° 2426A au texte N° 273 - Après l'article 14 (Sort indéfini)
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Compensation aux collectivités territoriales de la revalorisation du point d'indice dans la fonction publique territoriale | 2 272 000 000 |
I. – Supprimer les alinéas 3 et 4. II. – En conséquence, après l’année : « 2023 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « le montant à verser est égal au montant versé au titre de l’année 2022 ». III. – En conséquence, après l’année : « 2023 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 : « , le montant à verser est égal au montant versé au ti...
I. – À l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 611 985 402 € » le montant : « 27 729 688 788 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du li...
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 611 985 402 € » le montant : « 41 500 000 000 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier
I. - Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – Après le premier alinéa de l’article L. 1613‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « À compter de la loi de finances pour 2023, la dotation globale de fonctionnement évolue au minimum chaque année en fonction d’un...