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Les interventions de Damien Maudet sur ce dossier
1675 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 13247 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,47 % pour les salariés et 4,27 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 13246 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,39 % pour les salariés et 4,19 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 13244 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,23 % pour les salariés et 4,03 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 13243 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,15 % pour les salariés et 3,95 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 13242 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,07 % pour les salariés et 3,88 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 13241 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne
I. – Le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, abrogé par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 I bis, 885 I quater, 885 U, 885 S et 885 V bis du mê...
02/02/2023 — Amendement N° 13240 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel
À l’alinéa 9, substituer aux mots : « dans la limite de » les mots : « au moins égale à ». Exposé sommaire : "Cet amendement de repli vise à ce qu’aucune pénalité ne puisse être inférieure à 1% de la masse salariale."
02/02/2023 — Amendement N° 13239 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Gall, Mme Etienne, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome
Après l’alinéa 11, insérer les huit alinéas suivants : « I bis. – Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail est complété par une section 4 bis ainsi rédigée : « Section 4 bis « Obligation d’emploi « Art. L. 5121‑9. – L’employeur s’acquitte de son obligati...
02/02/2023 — Amendement N° 13238 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des travailleurs ayant commencé leur carrière avant dix-huit ans. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire un indicateur dans l’index séniors sur l’emploi des travailleurs ayant commencé leur carrière avant 18 ans.
02/02/2023 — Amendement N° 13237 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Gall, Mme Etienne, M. Boumertit, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, M. Walter, M. Coquerel
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi de cadres et professions intellectuelles supérieures. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séni...
02/02/2023 — Amendement N° 13236 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Gall, Mme Etienne, M. Boumertit, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, M. Walter, M. Coquerel
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis des maisons de l’emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation des maisons de l’emploi.
02/02/2023 — Amendement N° 13235 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Gall, Mme Etienne, M. Boumertit, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, M. Walter, M. Coquerel
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis du Conseil économique, social et environnemental ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation du Conseil économique, social et environnemental.
02/02/2023 — Amendement N° 13234 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Gall, M. Boumertit, Mme Etienne, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, M. Walter, M. Coquerel
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « d’au moins 50 ans ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux définir la cible de l’index portant sur les travailleurs séniors aujourd’hui définis dans l’article 2 comme des « salariés âgés », et d’introduire un seuil à 50 ans.
02/02/2023 — Amendement N° 13233 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Gall, Mme Etienne, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome
I. – À la fin de l’alinéa 17, substituer à la date : « 1er juillet 2024 », la date : « 1er novembre 2023 ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Cet amendement, issu d'une proposition de l'UNSA, propose que la publication de l’index séniors soit effective dès le 1er novembre 2023 pour toutes...
02/02/2023 — Amendement N° 13232 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Gall, Mme Etienne, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 6 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entre...
02/02/2023 — Amendement N° 13231 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Gall, Mme Etienne, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 14 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
02/02/2023 — Amendement N° 13230 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 23 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
02/02/2023 — Amendement N° 13229 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel
À l’alinéa 9, substituer aux mots : « peuvent se voir appliquer par l’autorité administrative », le mot : « encourent » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement vise à rendre effective la sanction administrative en matière de non-respect des objectifs en matière d’emploi des séniors.
02/02/2023 — Amendement N° 13228 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Gall, M. Boumertit, Mme Etienne, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, M. Walter, M. Coquerel
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Dans les entreprises d’au moins onze salariés, lorsque les résultats obtenus par l’entreprise, au regard des indicateurs mentionnés au présent article, se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai d’un an pour se mettre en conformité. À l’expiration de ce délai...
02/02/2023 — Amendement N° 13227 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Gall, Mme Etienne, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome
Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « En cas de mauvaises pratiques en matière d’emploi des seniors, les entreprises sont redevables d’une pénalité financière de 7,5 % des rémunérations et gains au sens du premier alinéa de l’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale et du premier alinéa de l’article L. 741‑10 du code ...
