Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Damien Maudet sur ce dossier

1675 amendements trouvés


02/02/2023 — Amendement N° 13200 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Etienne, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des travailleurs ayant commencé leur carrière avant vingt ans. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire un indicateur dans l’index séniors sur l’emploi des travailleurs ayant commencé leur carrière avant 20 ans.

02/02/2023 — Amendement N° 13199 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, M. Walter, M. Coquerel

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi de professions intermédiaires. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi...

02/02/2023 — Amendement N° 13198 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, M. Walter, M. Coquerel

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis de l’Etablissement pour l’insertion dans l’emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation des Établissement pour l’insertion dans l’emploi.

02/02/2023 — Amendement N° 13197 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, M. Walter, M. Coquerel

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors en Conseil d’État

02/02/2023 — Amendement N° 13196 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
Mme Etienne, M. Boumertit, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, M. Walter, M. Coquerel

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Art. L. 5121‑6. – L’employeur améliore l’embauche et maintient en activité les travailleurs âgés d’au moins 50 ans selon des modalités au moins équivalentes à celles mises en œuvre pour les travailleurs âgés d’au plus 50 ans. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer un objectif clair d’amélioration ...

02/02/2023 — Amendement N° 13195 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome

I. – À l’alinéa 14, après le mot : « âgés », insérer les mots : « , notamment l’amélioration des perspectives d’évolution professionnelle, des opportunités de formation, de la qualité de vie au travail, des conditions de travail, de l’emploi et du maintien en emploi des seniors ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les...

02/02/2023 — Amendement N° 13194 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 8 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entre...

02/02/2023 — Amendement N° 13193 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 15 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...

02/02/2023 — Amendement N° 13192 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Etienne, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 24 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...

02/02/2023 — Amendement N° 13191 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Etienne, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel

Substituer aux alinéas 9 et 10 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 5121‑8. – Dans les entreprises qui, d’une part occupent moins de 250 personnes, et d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros, lorsque les résultats obtenus par l’entrepris...

02/02/2023 — Amendement N° 13190 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Etienne, M. Boumertit, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, M. Walter, M. Coquerel

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Ces indicateurs évaluent notamment les perspectives d’évolution professionnelle, les discriminations en matière de maintien en emploi, les besoins spécifiques concernant l’accès à la formation, l’acquisition de nouvelles compétences, la transmission des savoirs, l’amélioration de la qualité de vie...

02/02/2023 — Amendement N° 13189 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « En cas de mauvaises pratiques en matière d’emploi des seniors, les entreprises sont redevables d’une pénalité financière de 10 % des rémunérations et gains au sens du premier alinéa de l’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale et du premier alinéa de l’article L. 741‑10 du code r...

02/02/2023 — Amendement N° 13188 au texte N° 760 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome

Des décrets, pris après avis des organisations syndicales et des branches, déterminent le statut du personnel en activité et du personnel retraité et pensionné qui ont effectué des métiers dits de la première ligne, dans toutes les entreprises. Pour chaque corps de métier dit de première ligne, un statut national est créé. Chaque statut natio...

02/02/2023 — Amendement N° 13187 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome

Supprimer l’alinéa 24. Exposé sommaire : "Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français ...

02/02/2023 — Amendement N° 13186 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome

Supprimer les alinéas 5 à 8. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons le maintien du régime spécial des clercs et employés de notaire (CRPCEN). En effet, nous refusons le nivellement par le bas prôné par le Gouvernement. Le rapport annexé au projet de loi de financement de la sécurité sociale est très clair sur les intentions du...

02/02/2023 — Amendement N° 13176 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet

Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de treize m...

02/02/2023 — Amendement N° 13175 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet

Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de quatorze mois p...

02/02/2023 — Amendement N° 13174 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet

Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,93 % pour les salariés et 4,73 % po...

02/02/2023 — Amendement N° 13173 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Rome

Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,86 % pour les salariés et 4,66 % po...

02/02/2023 — Amendement N° 13172 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet

Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,8 % pour les salariés et 4,6 % pour...