Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 13235 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : M. Le Gall, Mme Etienne, M. Boumertit, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, M. Walter, M. Coquerel.
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« pris après avis du Conseil économique, social et environnemental ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation du Conseil économique, social et environnemental.
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