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Les interventions de Damien Maudet sur ce dossier

1675 amendements trouvés


02/02/2023 — Amendement N° 13277 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Boumertit, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, M. Walter, M. Coquerel

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes.

02/02/2023 — Amendement N° 13276 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Boumertit, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, M. Walter, M. Coquerel

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à baisser le seuil d’application de l’index séniors à 50 salariés. L’index comme l’obligation de négocier un accord ne concernent que les entreprises de plus de 300 salariés. Celles-ci n’emploient que 39 % des salariés du sec...

02/02/2023 — Amendement N° 13275 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Boumertit, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome

À la fin de l’alinéa 17, substituer à la date : « 1er juillet 2024 » la date : « 1er avril 2024 ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de faire de l’index seniors un outil réellement ambitieux capable d’avoir un impact sur l’emploi, et la qualité de l’emploi, des seniors. Le projet de loi s’est manifestem...

02/02/2023 — Amendement N° 13274 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Boumertit, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 4 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entre...

02/02/2023 — Amendement N° 13273 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Boumertit, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 13 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...

02/02/2023 — Amendement N° 13272 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Boumertit, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Coquerel

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 22 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...

02/02/2023 — Amendement N° 13271 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Boumertit, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Coquerel

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...

02/02/2023 — Amendement N° 13270 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Boumertit, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, M. Walter, M. Coquerel

Substituer aux alinéas 6 et 7 les huit alinéas suivants : « La liste des indicateurs ainsi que la méthodologie applicable et les modalités de publication et de transmission à l’administration compétente sont fixées par décret. Les indicateurs, qui concernent l’emploi et les conditions de travail des séniors dans l’entreprise en vue de leur per...

02/02/2023 — Amendement N° 13269 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Boumertit, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « En cas de mauvaises pratiques en matière d’emploi des seniors, les entreprises sont redevables d’une pénalité financière de 5 % des rémunérations et gains au sens du premier alinéa de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et du premier alinéa de l’article L. 741-10 du code ru...

02/02/2023 — Amendement N° 13267 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall

Supprimer l’alinéa 30. Exposé sommaire : "Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français ...

02/02/2023 — Amendement N° 13266 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall

Supprimer l’alinéa 29. Exposé sommaire : "Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français ...

02/02/2023 — Amendement N° 13265 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall

Supprimer les alinéas 20 à 23. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons le maintien du régime spécial des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Nous refusons le nivellement par le bas prôné par le Gouvernement et sa tentative d'opposer les Français les uns aux autres. Et ce d'autant plus qu'il n'y a pa...

02/02/2023 — Amendement N° 13255 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne

Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de quinze m...

02/02/2023 — Amendement N° 13254 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne

Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de dix-sept mois p...

02/02/2023 — Amendement N° 13253 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne

Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,95 % pour les salariés et 4,75 % po...

02/02/2023 — Amendement N° 13252 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne

Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,87 % pour les salariés et 4,67 % po...

02/02/2023 — Amendement N° 13251 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne

Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,82 % pour les salariés et 4,62 % po...

02/02/2023 — Amendement N° 13250 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne

Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,74 % pour les salariés et 4,54 % po...

02/02/2023 — Amendement N° 13249 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Gall, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, M. Boumertit, Mme Etienne

Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,66 % pour les salariés et 4,46 % po...

02/02/2023 — Amendement N° 13248 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne

Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,56 % pour les salariés et 4,36 % po...