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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 13237 (Retiré avant séance)

(12 amendements identiques : AS834 743 1244 1450 1483 2198 3757 4122 6068 8572 14862 20189 )

Publié le 2 février 2023 par : M. Le Gall, Mme Etienne, M. Boumertit, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, M. Walter, M. Coquerel.

Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023

Article 2

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Cette liste contient au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi de cadres et professions intellectuelles supérieures. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi de cadre ou profession intellectuelle supérieure.

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