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Les interventions de Cyrielle Chatelain sur ce dossier

1958 amendements trouvés


30/10/2023 — Amendement N° 2428C au texte N° 1680 - Article 41 (Sort indéfini)
Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

I. – À la trente-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 566 » le nombre : « 6 591 ». II. – En conséquence, à la trente-cinquième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 496 » le nombre : « 471 ». Exposé sommaire : L’IGN mène des actions indispensables à la tr...

30/10/2023 — Amendement N° 2424C au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Après l’alinéa 1534, insérer l’alinéa suivant : « Taux d’encadrement des séjours de cohésion ». Exposé sommaire : Le taux d’encadrement des jeunes effectuant un séjour de cohésion dans le cadre du service national universel est un élément déterminant pour assurer aussi bien la sécurité des participants que la réussite du séjour. Le PLF 2024...

30/10/2023 — Amendement N° 2423C au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Après l’alinéa 1536, insérer l’alinéa suivant : « Part de jeunes réalisant une mission de service civique dans les trois ans suivant leur séjour de cohésion ». Exposé sommaire : Le service national universel est censé être constitué de trois phases : un séjour de cohésion, d’une durée de deux semaines, qui se déroule en hébergement collectif...

30/10/2023 — Amendement N° 2422C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative0160 047 188
dont titre 2040 952 981
Jeu...

30/10/2023 — Amendement N° 2421C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative25 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 2024025 000 ...

30/10/2023 — Amendement N° 2420C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport010 000 000
Jeunesse et vie associative10 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative20 305 0000
Jeux olympiques et paralympiques 2024020 305 ...

30/10/2023 — Amendement N° 2418C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative5 450 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202405 450 00...

30/10/2023 — Amendement N° 2417C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative5 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202405 000 00...

30/10/2023 — Amendement N° 2416C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Sport100 000 0000
Jeunesse et vie associative0100 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
(en euros)
Programmes+-
Sport73 000 0000
Jeunesse et vie associative073 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
(en euros)
Programmes+-
Sport9 000 0000
Jeunesse et vie associative09 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240...

30/10/2023 — Amendement N° 2413C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative5 400 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202405 400 00...

30/10/2023 — Amendement N° 2412C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative2 400 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202402 400 00...

30/10/2023 — Amendement N° 2411C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative7 200 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202407 200 00...

30/10/2023 — Amendement N° 2410C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Le 11° du I de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est ainsi rétabli : « 11° Politique en faveur de la jeunesse ». Exposé sommaire : La politique en faveur de la jeunesse est partagée entre le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, celui des sports et des jeux olympiques...

30/10/2023 — Amendement N° 2237C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Sort indéfini)
M. Raux

Avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la sous-exécution des budgets de l’enseignement professionnel et à la mise en œuvre de la réforme du lycée professionnel initiée en 2019. Exposé sommaire : Les budgets des actions concernant l’ensemble des enseignements sont bien dép...

30/10/2023 — Amendement N° 2236C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré630 0000
Vie de l'...

30/10/2023 — Amendement N° 2235C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré800 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'...

30/10/2023 — Amendement N° 2234C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...