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Les interventions de Clémence Guetté sur ce dossier
491 amendements trouvés
12/10/2023 — Amendement N° AS1218 au texte N° 1682 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de la prise en charge intégrale par la branche autonomie de la sécurité sociale des aides animalières pour les personnes en situation de handicap. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons abord...
12/10/2023 — Amendement N° AS1330 au texte N° 1682 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivants l’entrée en vigueur de la présente loi, un rapport identifiant les moyens à mettre en œuvre afin de rendre l’allocation journalière de proche aidant accessible aux aidants des personnes malades du cancer. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons une réévaluation de...
12/10/2023 — Amendement N° AS1322 au texte N° 1682 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité d'augmenter la prestation de compensation de handicap dans un contexte de forte inflation. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes sollicitent la remise d'un r...
12/10/2023 — Amendement N° AS1344 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement de la psychiatrie depuis vingt ans et ses évolutions. Il prend en compte l’augmentation de la démographie et des pathologies traitées, ainsi que les conditions de travail des personnels médicaux et paramé...
12/10/2023 — Amendement N° AS1211 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
« Sont indiquées sur les bulletins de paie mentionnés à l'article L.3243-2 du code du travail, les conséquences négatives des exonérations de cotisations sociales pour le budget de la sécurité sociale, ainsi que la diminution afférente des prestations sociales qui seront versées. À cet effet doivent figurer les informations suivantes : « – le ...
12/10/2023 — Amendement N° AS1340 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accès aux soins spécialisés en psychotrauma des personnes victimes de violences sexuelles pendant l’enfance. Ce rapport s’attachera notamment à évaluer les besoins et manques actuels de professionnels (psychologues, psy...
12/10/2023 — Amendement N° AS1269 au texte N° 1682 - Après l'article 36 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
« Après le 7° de l'article L. 1142-23 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé : 8° une somme versée par les entités déclarées responsables d’accidents médicaux en application du présent chapitre, dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que Sanofi participe enfin à l’indemnisati...
12/10/2023 — Amendement N° AS1222 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport su l’impact sur les comptes de la sécurité sociale du coût de la maltraitance institutionnelle. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en exergue la responsabilité de ce gouvernement qui refuse d’affecter les moyens ...
12/10/2023 — Amendement N° AS1162 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
12/10/2023 — Amendement N° AS1479 au texte N° 1682 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
"Après l'article 7, insérer un nouvel article ainsi rédigé : L'article L. 583-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : ""La première phrase du deuxième alinéa est ainsi modifié : 1° après le mot : ""inexactitude"" est inséré le mot : ""intentionnelle"" ; 2° après le mot : ""caractère"" est inséré le mot : ""volontairement"".""" ...
12/10/2023 — Amendement N° AS1408 au texte N° 1682 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'impact pour la Sécurité sociale de la conclusion de conventions bilatérales coordonnant les législations de sécurité sociale avec les pays dont la France n’a pas encore conclu d’accord. Exposé sommaire : Les conventio...
12/10/2023 — Amendement N° AS1323 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
« Afin de tenir compte de l'isolement des personnes âgées, le gouvernement peut décider par décret la revalorisation de l'allocation journalière du proche aidant. Les conditions d’application de la présente disposition sont fixées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la revalorisation de l'allo...
12/10/2023 — Amendement N° AS1320 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
I. – Le II de l’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un 8° ainsi rédigé : « « 8° Les dépenses engagées par l’employeur en matière de véhicules terrestres motorisés, quelles que soient leurs nature et leur qualification, mis à la disposition des salariés mentionnés à l’article L. 241‑10 du présent code. » II. – La p...
12/10/2023 — Amendement N° AS1362 au texte N° 1682 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le congé paternité des pères salariés intermittents. Le rapport présente différentes solutions pour répondre aux inégales modalités de congé maternité et paternité entre les pères et mères salariés intermittents. Le rappor...
12/10/2023 — Amendement N° AS1342 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
« Au 6° de l’article L. 311-3 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « fondamentaux » , sont insérés les mots : «, notamment son droit à n’être soumis à aucune contention, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire la contention dans les Unité de Vie Protégée des EHPAD. Il arrive fréquemment, dans les EHPAD, ...
12/10/2023 — Amendement N° AS1263 au texte N° 1682 - Après l'article 36 (Rejeté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
L’article L. 162‑16‑4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi modifié a) Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « Le prix de vente mentionné au I doit faire l’objet d’un nouvel examen au plus tard trois ans après avoir été initialement fixé. Ce délai est porté à cinq ans pour les médicaments répondant...
12/10/2023 — Amendement N° AS1202 au texte N° 1682 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
I. – Afin de lutter contre la situation d’urgence dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 10...
12/10/2023 — Amendement N° AS1144 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Le VIII de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est ainsi rétabli : « VIII. – Le bénéfice des dispositions du présent article est retiré aux employeurs n’ayant pas conclu d’accord ou de plan relatif à l’égalité professionnelle dans le cadre des obligations définies aux articles L. 2242‑1 et L. 2242‑3 du code du travail. Cette dim...
12/10/2023 — Amendement N° AS1264 au texte N° 1682 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La seconde phrase du I de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale est remplacée par les onze alinéas suivants : « Le laboratoire titulaire des droits d’exploitation accompagne systématiquement le montant de l’indemnité qu’il réclame des informations suivantes : « - les informations concernant le lieu de production ainsi que les...
12/10/2023 — Amendement N° AS1153 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
« À l’article L. 131‑7 du code de la sécurité sociale, il est ajouté un III ainsi rédigé : "III. – Toute mesure de réduction ou d’exonération de cotisations de sécurité sociale instituée ou maintenue à compter du 1er janvier 2024 fait l’objet d’une évaluation de son efficacité au regard de son coût réalisée par la Cour des comptes en applicatio...
