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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1344 (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2023 par : Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Clouet, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 26
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement de la psychiatrie depuis vingt ans et ses évolutions. Il prend en compte l’augmentation de la démographie et des pathologies traitées, ainsi que les conditions de travail des personnels médicaux et paramédicaux du secteur. Il établit les mesures à prendre et leur impact potentiel sur le budget de la Sécurité sociale.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport sur l’évolution du budget de la psychiatrie par rapport aux dépenses de santé en général.
La Cour des comptes le rappelait (en 2011) : « Les pathologies relevant de la psychiatrie se situent en France au troisième rang des maladies les plus fréquentes, après le cancer et les maladies cardio-vasculaires. » D’après les statistiques de la Drees, le nombre de patients est en très forte hausse : +29 % entre 2013 et 2016. La Cour des comptes nous informque du fait que ce sont près de 2,5 millions de personnes qui étaient concernés par des soins spécialisés en psychiatrie en 2018. Et ces chiffres n'incluent pas les consultations auprès de psychiatres libéraux ou les patients pris en charge par des médecins généralistes.
Malgré ce niveau important des besoins de soins psychiques qui vont par ailleurs croissant, les professionnels désespèrent de voir leurs moyens se réduire. Pour cet infirmier normand : "le personnel n'y croît plus, on soigne mal". Les fermetures de lits s'enchaînent, ne serait-ce que ces derniers mois comme à Nantes, au Mans, à Cholet, à Cadillac, à La Roche-sur-Foron, à Annecy, à Caen, à Laval, à Rennes, à Montauban, à Pau, à Saint-Alban-sur-Limagnole. Jean-Pierre Salvarelli, vice-président du Syndicat des pyschiatres hospitaliers (SPH) résume ainsi, en octobre 2023, la situation : les fermetures de lits, "c'est extrêmement banal partout par manque de personnel".
L’ancienne ministre de la Santé, Madame Buzyn reconnaissait que la psychiatrie est le « parent pauvre » de la médecine. Un parent que l’on a encore appauvri : durant les dernières décennies, alors que le budget de l’hôpital général augmentait, en moyenne, de 2 % par an, les crédits alloués à la psychiatrie étaient gelés, voire diminués.
Comme nous l’avions dit dans les précédents PLFSS : il est quasiment impossible de trouver des données sur le financement de la psychiatrie. Nous avons cherché à obtenir un panorama du financement de la psychiatrie en France. Une vue d’ensemble quant à ces dotations : comment ont-elles évolué, depuis dix ans, quinze ans, vingt ans ? Combien ce secteur a-t-il perdu, combien lui a-t-on grignoté au cours des dernières décennies ?
Nous n’avons obtenu aucun dossier probant.
La disponibilité des données, parcellaires, ne permet pas la bonne information des représentants de la Nation. Nous demandons donc un rapport sur l’évolution du budget de la psychiatrie par rapport aux dépenses de santé en général.
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