Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

Substituer aux mots : « rapport d’activité sur les conditions d’exercice et les résultats des mesures prises au titre de l’article L. 2321‑2‑3 du code de la défense tel qu’il résulte » les mots : « rapport évaluant l’application des articles L. 2321‑2-1, L. 2321‑2-3, L. 2321‑3, L. 2321‑3-1 et L. 2321‑4-1 du code de la défense tels qu’ils rés...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , notamment en matière d’infrastructures portuaires ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement tend à saluer le travail de la Députée Estelle Youssouffa pour la défense de son territoire et à compléter son amendement parent, en permettant l'élaboration d'un rapport sur les besoins de l...

À l’alinéa 4, après le mot : « développés » insérer le mot : « souverainement » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les drones et robots sous-marins seront développés souverainement.

À l’avant-dernière phrase de l’article 45, substituer aux mots : « qu’une meilleure maîtrise des fonds marins permettra de connaître, de surveiller et d‘agir » ; les mots : « que l’acquisition de drones et robots sous-marins (AUV Autonomous Underwater Vehicle et ROV Remoted Operately Vehicle) développés en lien avec notre BITD répondra à not...

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « En complément des patrouilleurs Outre-mer, des bâtiments de soutien et des corvettes, un programme de navires de projection de force, de type BATRAL (bâtiment de transport léger), sera lancé pour disposer, lors de la prochaine décennie, de quatre unités stationnées dans nos outre-mer.» Exposé s...

I. – Compléter la trente-deuxième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 37 par les mots : « + Études ». II. – En conséquence, compléter la même ligne de la dernière colonne du même tableau par les mots : « ou 6 FDI de souveraineté ». Exposé sommaire : Les six « frégates de surveillance » de classe Floréal (Floréal (19...

Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33 par les mots : « , et la disponibilité de places en crèche. » Exposé sommaire : Le soutien du combattant est essentiel pour lui permettre de se consacrer et de se concentrer sur sa mission. Les Armées évoluent avec la société. C’est pourquoi il est essentiel de se hisser au niveau des attentes...

I. – Au premier alinéa de l’article L. 4138‑5 du code de la défense, les mots : « d’une durée cumulée maximale de six mois » sont remplacés par les mots : « , d’une durée cumulée maximale de six mois chacun, ». II. – Le présent article entre en vigueur le 1^er janvier 2024. Le droit à cumul des permissions est applicable aux reliquat...

Après la deuxième phrase de alinéa 33, insérer les trois phrases suivantes : « Les objectifs de recrutement et de fidélisation seront renforcés par un attachement particulier aux dispositifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Défense. Dans la continuité de la LPM précédente, une attention particulière sera portée au...

I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « familles de militaires autour de » les mots : « militaires et de leurs familles. Cela passera par ». II. – En conséquence, à fin de la même phrase, substituer aux mots : « contraintes opérationnelles, l’aide à l’emploi, l’aide au logement et l’aide à la scolarisation » ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les données collectées à l’alinéa précédent sont rendues anonymes, le cas échéant, par les fournisseurs de système de résolution de noms de domaine, avant leur transmission à l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser qu...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante : « À la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement, en amont de la discussion du projet de loi de finances, un rapport de point d’étape sur les travaux réalisés pendant la phase 1B. » Exposé sommaire : Cet ame...

À la deuxième phrase de l’alinéa 71, après le mot : « simulation » insérer les mots : « , en complément d’un socle d’entraînements réels, ». Exposé sommaire : La simulation est à la fois bienvenue et nécessaire car elle permet de placer les opérateurs dans des situations que l'entraînement réel ne permet pas toujours (réaction face à des a...

À la première phrase du 4° de l’article L. 121‑2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, les mots : « à compter du quatre-vingt-dixième jour de service effectif et » sont supprimés. Exposé sommaire : L’article L. 121-2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre prévoit les hypothèses...

À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 221‑5 du code monétaire et financier, après le mot : « solidaire » insérer les mots : « et des personnes morales contribuant à la souveraineté nationale ». Exposé sommaire : De trop nombreuses entreprises de la BITD, notamment des PME et ETI, peinent à accéder au financement dont ell...

Compléter la note de bas de page n°2 associée à la vingt-neuvième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 37 par les deux phrases suivantes : « Dans le cadre de ce programme, seront menées des études complémentaires portant sur le format à deux porte-avions. Elles permettront d’éclairer la décision d’acquisition d’un second PA-Ng,...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Pour l’application du présent article, on entend par éditeur de logiciel toute personne physique ou morale qui conçoit ou développe un produit logiciel ou fait concevoir ou développer un produit logiciel, et le met à disposition d’utilisateurs, à titre onéreux ou gratuit ». Exposé sommaire : Si ...

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « , y compris en cas d’annulation du contrat découlant d’une telle priorisation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le dispositif d’indemnisation en cas de préjudice du aux décisions de priorisation en précisant que l’indemnisation sera également prévue en cas d’annulations de contrats du...

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Une étude d’impact des conséquences directes et indirectes de telles décisions est préalablement réalisée. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de requérir une étude d’impact préalable sur les conséquences des décisions de priorisation des contrats prises par arrêtés administratifs...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , sauf recomplètement permettant d’assurer leur permanence ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux entreprises concernées par une obligation de stockage d'écouler leurs stocks stratégiques obligatoires à la condition de recompter ces stocks de manière à assurer une permanence. En effet...