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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Sous-Amendement N° 1815 à l'amendement N° 1715 (Adopté)
Publié le 25 mai 2023 par : M. Plassard.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, après le mot :
« développés »
insérer le mot :
« souverainement »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les drones et robots sous-marins seront développés souverainement.
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