Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

Il n'y a aucune mesquinerie de notre part. Du côté gauche de l'hémicycle, on pourrait dire qu'il s'agit d'une synthèse. Plus au centre, on pourrait parler de « en même temps ». L'idée est précisément de reprendre la notion de souveraineté, qui vient de vous, tout en conservant les précisions apportées par les amendements identiques présentés pa...

Cet amendement est la conséquence du rapport d'information sur l'économie de guerre que j'ai rédigé il y a peu. Celui-ci constate notamment que les banques subissent des pressions dans un environnement hostile. Ces pressions sont souvent le fait de lobbys – que l'on peut qualifier d'ONG – qui les empêchent de jouer leur rôle et les incitent mêm...

Le consortium bancaire que je propose de constituer octroierait des crédits garantis par l'État, de façon à financer l'industrie de la défense et à dégager les banques du risque réputationnel. Il s'agirait bien d'argent privé et non d'argent public. Ce consortium, géré par une entité publique ou privée, mais extérieure aux banques, ferait ainsi...

Il vise à inscrire dans le rapport annexé la possibilité de partenariats avec des opérateurs français, ou à défaut européens, afin d'élargir nos capacités de surveillance. Le conflit ukrainien a fait ressortir la nécessité de telles coopérations, particulièrement dans le domaine satellitaire.

L'article 2, dont nous nous apprêtons à discuter, est le cœur du projet de loi de programmation, non pas d'un point de vue normatif, puisqu'il est relatif à un rapport annexé – lequel, selon les puristes du droit, n'est pas obligatoire –, mais sur le plan de la stratégie et des objectifs. Or quoi de plus important s'agissant des questions de dé...