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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234

Sous-Amendement N° 1830 à l'amendement N° 1749 (Retiré)

Publié le 26 mai 2023 par : M. Plassard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1234

Article 2 (consulter les débats)

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« , notamment en matière d’infrastructures portuaires ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement tend à saluer le travail de la Députée Estelle Youssouffa pour la défense de son territoire et à compléter son amendement parent, en permettant l'élaboration d'un rapport sur les besoins de l'île avec une attention particulière portée aux infrastructures portuaires, préalable nécessaire à l'affectation d'un patrouilleur outre-mer.

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