Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article, qui concerne les réexamens périodiques des réacteurs nucléaires au-délà de leur 35ème année. Nous nous opposons à la prolongation de la durée de vie des réacteurs nucléaires. La probabilité d’un accident n'est pas nulle, alors que 40 mi...

Rédiger ainsi cet article : « La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 593‑24 du code de l’environnement est supprimée. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer la possibilité d'étendre la durée au cours de laquelle un réacteur peut être remis en fonctionnement. Actuellement, il est prévu, à l'article L.5...

Rédiger ainsi cet article : « Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100-1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’impact du phénomène récent de corrosion sous contrainte. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un rapport soit remis su...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « vingt » le mot : « dix ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons limiter dans le temps l’application des dispositions prévues à cet article. L’article s’applique actuellement aux constructions, aménagements, installations et travaux ayant fait l’objet d’une demande d’autorisation...

I. – La section 2 du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1333‑17‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1333‑17‑1. – Le responsable d’une installation nucléaire est pénalement responsable des maladies professionnelles ayant pour origine le niveau d’exposition des t...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer la disposition visant à introduire une nouvelle forme de procédure simplifiée pour la programmation pluriannuelle de l'énergie. Nous souhaitons en effet maintennir le dispositif existant qui organise la construction de la stratégie énergétique de notre pays...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite restreindre le champ d'application de la procédure d'expropriation dérogatoire prévue à l'article 7. Nous souhaitons notamment supprimer la possibilité d'avoir recours à cette procédure d'expropriation dérogatoire pour les installations ou aménag...

I. – L’article L. 593‑6‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après la référence : « L. 593‑1, », le premier alinéa est ainsi rédigé : « le recours à des prestataires et à la sous‑traitance est limité à un seul niveau et fait l’objet d’un contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire » ; 2° Après le premier alinéa, il est inséré un...

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « et de l’hydrogène bas-carbone, mentionné à l’article L. 811‑1 ». II. – En conséquence, après le mot : « combustible », supprimer la fin du même alinéa. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons a minima que la référence à l’hydrogène et son lien avec le nucléaire soit supprimé de cet a...

À la fin de l’alinéa 13, substituer au mot : « dix », les mots : « vingt ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer la participation du public dans la procédure de mise à en compatibilité de documents d'urbanisme dans les cas où celle-ci ne fait pas l'objet d'une évaluation environnementale. A ...

Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « En cas d’avis favorable, le projet de mise en compatibilité est adopté par décret. En cas d’avis défavorable, le projet de mise en compatibilité ne peut être adopté. » Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NUPES souhaite doter les organes délibérants des collectivités concernées d’un vérita...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce que soit supprimé la possibilité de recourir à une part de matières recyclées dans la production. Nous estimons que le terme de recyclage ne convient pas pour l'uranium. Il s'agit, selon nous, d'un moyen pour faire passer l'énergie nucléaire comme une énergie "ve...

Compléter l’alinéa 5 par les mots suivants : « et les traitements des déchets et leurs coûts ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous demandons que le rapport prévu au présent article portant sur les conséquences de la construction de nouveaux réacteurs soient élargis à la prise en compte de nouveaux éléments. Ainsi, ce rapp...

Rédiger ainsi cet article : « Le titre VIII de la Constitution est complété par un article 66‑2 ainsi rédigé : « Art. 66‑2. – La loi garantit l’accès libre et effectif aux droits à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse. » Exposé sommaire : Cet amendement adopte une formulation positive reconnaissant les droits à la co...

Rédiger ainsi cet article : « Le titre VIII de la Constitution est complété par un article 66‑2 ainsi rédigé : « Art. 66‑2. - La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse. » » Exposé sommaire : Le présent amendement est le fruit d’une réflexion collective visant à établir une rédaction susc...