Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « et ses effets » les mots : « , ses effets, et les risques nouveaux qu’ils impliquent pour l’installation et ses activités ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de préciser que les dérèglements climatiques impliquent non seulement des effets mais aussi des risques spécifiques aux installatio...

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « considération » insérer les mots : « et des risques identifiés à la lumière des connaissances scientifiques ». II. – À la même première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « prévisible » le mot : « potentielle ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons renfor...

À la fin de l’alinéa 12, substituer au mot : « un », le mot : « deux ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer la participation du public dans la procédure de mise à en compatibilité de documents d'urbanisme dans les cas où celle-ci ne fait pas l'objet d'une évaluation environnementale. A cet ...

La plateforme unique de suivi des travailleurs du nucléaire de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire regroupe les données de l’ensemble des travailleurs du secteur du nucléaire, dont ceux intervenant pour le compte de sous‑traitants. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que la plateforme unique de suivi des tra...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce que les avis requis de l’autorité de sûreté nucléaire concernant la procédure d’autorisation environnementale prévue au présent article soient des avis conformes et non des avis simples notam...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de l’article 5, qui prévoit une nouvelle dérogation injustifiée à la loi « Littoral » pour les constructions, aménagements, équipements, installations et travaux liés à la création ou à l’exploitation d’un réacteur électronucléaire, ainsi q...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce que à ce que l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici 2035 soit maintenue. Il s’agit d’un changement majeur dans la politique énergétique du pays qui a été pris, alors même que le débat public n’a pas en...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que soit supprimée la possibilité de soumettre les dispositions prises dans le cadre des réexamens périodiques au régime de déclaration. En effet, nous préferons que les dispositions prises par l’exploitation soient soumises au régime d’autorisation, ce qui permet un...

Rédiger ainsi cet article : « La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 593‑24 du code de l’environnement est supprimée. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer la possibilité d’étendre la durée au cours de laquelle un réacteur peut être remis en fonctionnement. Actuellement, il est prévu, à l’article L. ...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « considération », insérer les mots : « , et des risques identifiés à la lumière des connaissances scientifiques ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons renforcer la dimension de précaution requise pour délivrance de l'autorisation de création à l'exploitant candidat. En e...

Rédiger ainsi cet article : « Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’incapacité du nucléaire à répondre à l’urgence climatique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un rapport soit remis ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de l'article 7 du projet de loi ! Il prévoit une procédure dérogatoire d'extrême-urgence pour l'expropriation, par le bénéficiaire de la déclaration d’utilité publique, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont l’acquisition est nécessa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article, qui prévoit qu'un rapport soit remis au Parlement sur l'impact de la construction de 23 nouveaux EPR. Cet article va même plus loin que la position d'Emmanuel Macron sur la relance du nucléaire, qui avait annoncé, lors du discours de Be...

Rédiger ainsi cet article : « Le titre VIII de la Constitution est complété par un article 66‑2 ainsi rédigé : « Art. 66‑2. – La loi garantit l’accès libre et effectif aux droits à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse. » Exposé sommaire : Cet amendement adopte une formulation positive reconnaissant les droits à la co...

Rédiger ainsi cet article : « Le titre VIII de la Constitution est complété par un article 66‑2 ainsi rédigé : « Art. 66‑2. - La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse. » » Exposé sommaire : Le présent amendement est le fruit d’une réflexion collective visant à établir une rédaction susc...