Accompagnement des malades et de la fin de vie

Le débat doit demeurer respectueux des convictions de chacun car il s'agit d'un sujet intime, sensible et profond. La semaine dernière, nous avons tous démontré que le débat pouvait être apaisé. Je forme le vœu qu'il le demeure, malgré les tentatives d'Emmanuel Macron de le déstabiliser en programmant l'examen du texte en pleine campagne électo...

Nous voilà donc arrivés au titre II relatif à l'aide à mourir, au suicide assisté et à l'euthanasie, dont l'ensemble incarne finalement le renoncement du Gouvernement – renoncement à soigner, à secourir, à développer les soins palliatifs pour tous –, mais aussi une forme d'abandon – des soignants comme des patients – et de démission. Monsieur l...

Je commencerai par réagir aux propos de Mme Darrieussecq avant la levée de séance : elle a évoqué « la posture » du Rassemblement national ; nous n'avons de posture, nous avons une position, ce qui est tout à fait différent. En l'occurrence, nous défendons, de manière inconditionnelle, les soins palliatifs, les soins du corps et de la vie. En ...

cet article est le cheval de Troie de l'aide à mourir, de l'euthanasie et du suicide assisté, qui seront pratiqués dans les maisons d'accompagnement aux côtés des soins palliatifs. Il y a bien plus qu'une porosité entre eux – c'est ce que nous disons depuis le début de l'examen du projet de loi. Vous ne pouvez plus le nier, madame la ministre ...

Comme les nombreux amendements identiques de la même série, parmi lesquels on trouve même un amendement du Gouvernement – tout arrive ! –, il vise à supprimer l'alinéa 7. Je ne surprendrai personne en soulignant que, même si vous voulez le supprimer, cet alinéa prouve une nouvelle fois la porosité intrinsèque entre le titre Ier et le titre II. ...

Sachez qu'ils ne traduisent pas forcément une opposition de principe. Nous leur accordons une portée symbolique : mus par des craintes, nous voulons alerter sur les risques et les dangers des dispositions de ce projet de loi. L'idée des maisons d'accompagnement est bonne, celles-ci pouvant même s'avérer nécessaires. Je serais ravi que mon dépa...

Les trois équipes mobiles de soins palliatifs dans le département n'ont pas de médecins en leur sein. La France souffre – nous l'avons dit et répété – d'une vraie carence en moyens humains et financiers. Lors de l'examen du dernier projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS), le groupe RN a proposé d'augmenter les moyens des soins ...

…nous vous alertons simplement sur le fait que les soins d'accompagnement et palliatifs d'une part, l'aide à mourir, l'euthanasie et le suicide assisté d'autre part ne peuvent pas y cohabiter.

Monsieur le rapporteur, vous nous dites que le débat a déjà eu lieu et donc, vous ne répondez plus.

Le débat continuera jusqu'au dernier amendement du dernier article de ce projet de loi. C'est ainsi que cela doit être ; nous le devons aux Français. Madame la ministre, vous soutenez que vous créez de nouvelles structures, de nouveaux établissements de santé, et vous prétendez que ce sera révolutionnaire, en disant : « Vous allez voir ce vous...

Si nous vous proposons, par souci de cohérence, les différents amendements qui visent à remettre les soins palliatifs au cœur du dispositif, c'est parce que nous pensons que telle est l'urgence. Pourquoi inventer de nouvelles structures alors que celles qui existent manquent de moyens financiers et humains ? Pourquoi ne pas se concentrer exclus...

Madame la ministre, je vous rappelle que lors des auditions et de l'examen du texte en commission, vous nous aviez dit que ce projet de loi dont, certes, la substance a changé largement depuis, créait un nouveau droit, l'aide à mourir, mais que ce nouveau droit excluait le suicide assisté et l'euthanasie. Je vous avais proposé une expression al...

Je prends la parole au moment où, monsieur Valletoux, vous prenez, pour quelques heures peut-être, la place de Mme Vautrin au banc des ministres. Je le fais délibérément parce que je connais votre préférence, exprimée publiquement, pour la solution qui aurait consisté à avoir deux textes distincts, l'un consacré au plan décennal sur les soins d...

…ou pour faire perdre du temps mais parce que c'est la vérité. Au fond de vous-même, vous le savez. Je vous prie une dernière fois de bien vouloir répondre à la question précise et importante de notre collègue Juvin.

Madame la ministre, malgré le texte que vous avez cité, une entreprise française peut héberger les données à l'étranger et une entreprise étrangère peut héberger les données en France, ce qui, dans tous les cas, peut poser un problème. Il faut préciser les choses dans la loi et l'amendement de notre collègue Chenu, défendu par notre collègue Be...

À propos d'un amendement de notre collègue Odoul à l'article 1er ter, monsieur le rapporteur, vous nous avez appelés à davantage de « précision sémantique ». Venant de vous, une telle remarque n'a pu que me faire sourire. J'y insiste : entre le titre Ier du projet de loi, relatif aux soins d'accompagnement, et le titre II, qui crée une aide à ...

Nous la constatons à tous les articles du titre Ier , à l'exception de l'article 1er bis, que nous avons imposé contre une partie de la majorité présidentielle. C'est le cas ici, à l'article 1er quater . Aussi allons-nous vous poser la même question pendant des heures, sinon des jours.

Pas du tout ! La représentation nationale pose des questions et le Gouvernement doit y répondre ; c'est le minimum. C'est conforme à notre rôle : non seulement nous sommes des législateurs, mais nous contrôlons l'action du pouvoir exécutif. Je vous pose donc cette question, que je serai sans doute amené à répéter : au sein de la filière des so...

La confiance n'exclut pas le contrôle. En soi, le fait que l'espace numérique de santé soit accessible à une personne de confiance ne pose pas de problème, mais, je suis d'accord avec mes collègues, elle ne doit pas pouvoir décider d'une modification en lieu et place du patient.

Mes collègues viennent de le dire : nous voulons renommer les maisons d'accompagnement et de soins palliatifs. L'urgence est au développement des soins palliatifs, sur lesquels les investissements doivent se trouver concentrés. Du reste, nous voulons que la discussion avance, afin d'en terminer avec l'examen du titre Ier avant minuit – l'objec...