Accompagnement des malades et de la fin de vie

Ce sous-amendement a pour objet de supprimer l'expression « moyen terme ». Les médecins n'en veulent pas, car c'est une notion difficile à apprécier qui fait reposer sur leurs épaules une responsabilité bien trop lourde.

Je ne cautionne pas le texte prétendument équilibré du Gouvernement. Ainsi que nous n'avons de cesse de le répéter, madame la ministre, en permettant le suicide assisté et l'euthanasie, votre projet de loi ouvre la boîte de Pandore. Comme l'illustre ce qui s'est passé en commission spéciale, il porte en germe toutes les dérives possibles. Je m...

Madame la ministre, vous finissez de nous convaincre de ne pas voter pour votre amendement et vous nous inquiétez.

Vous avez affirmé, il y a quelques minutes, qu'il fallait retravailler sur la notion de moyen terme. Mais ce n'est pas sérieux ! Nous sommes le législateur ! Par définition, nous ne pouvons pas nous prononcer sur une notion qui est indéfinie. En plus d'être dangereux, ce texte est flou.

Je ne vois qu'une seule solution à ce stade, madame la ministre : c'est que vous souteniez et que nous adoptions les sous-amendements et amendements visant à remplacer les mots « en phase avancée ou terminale » par la notion d'engagement du pronostic vital à court terme.

Il vise, comme les précédents, à protéger les soignants. Administrer d'une substance létale ne correspond ni au rôle ni à la vocation ni à l'engagement des soignants. Leur mission évidente, leur métier est le soin des patients tout au long de leur vie. Un collectif de 800 000 soignants a dit son opposition à ce projet de loi et a lancé un appe...

Je ne comptais pas défendre ce énième amendement sémantique, parce que nous avons décidé collectivement d'accélérer les débats. Mais, chers collègues de la majorité présidentielle, si vous relancez le débat sémantique, nous allons vous suivre ! Nous reposerons alors les mêmes questions à Mme la ministre et éventuellement à M. le rapporteur géné...

Ce n'est pas un amendement sémantique. Il est important, car il concerne la protection des mineurs. Je serai direct : j'espère qu'en guise d'avis, nous entendrons le mot « sagesse ». Rassurez-nous, car nous sommes inquiets. D'une part, en commission, un amendement déposé par le groupe Écologiste visait à étendre aux mineurs la possibilité d'ac...

S'il en était encore besoin, voici une preuve de la non-étanchéité entre le titre Ier et le titre II, voire de leur porosité totale : lors de l'examen du titre Ier , nous avons rejeté l'idée que l'aide à mourir, le suicide assisté ou l'euthanasie puisse se fonder sur les directives anticipées, mais ces amendements visent à remettre en cause l'o...

Il vise, dans le même esprit que les amendements précédents, à supprimer l'acte d'euthanasie – c'est-à-dire l'administration d'une substance létale à autrui –, si lourd de conséquences. Ce n'est effectivement pas la vocation des soignants, infirmiers ou médecins : ils ne se sont pas engagés à cela – encore une fois, que l'on se réfère au sermen...

Leur mission est de soigner, tout au long de la vie des patients. Quant au tiers de confiance, même volontaire, sa situation est presque pire, puisqu'il ne sera pas nécessairement habitué à la mort. Nous devons anticiper les ravages psychologiques qui en résulteront. Partout dans le monde, des personnes témoignent qu'elles se reprocheront jusqu...

Ce que j'ai à dire ne vous plaira pas : de même que nous avons parlé de l'aide à mourir, du suicide assisté et de l'euthanasie tout au long de l'examen du titre Ier relatif aux soins d'accompagnement et aux soins palliatifs, de même nous parlerons des soins palliatifs tout au long de l'examen du titre II relatif à l'aide à mourir. En effet, no...

J'ai déposé de nombreux amendements sémantiques ; je ne les défendrai peut-être pas tous mais nous sommes obligés d'aller au bout de ce débat. Parce que nous souhaitons un débat transparent pour les Français qui nous regardent et nous écoutent, nous ne pouvons pas céder sur ce point. Cet amendement rédactionnel vise à intégrer à l'alinéa 3 les...

Voilà des amendements qui relancent encore le débat sémantique. Ce sont en effet des amendements de repli, en faveur desquels nous allons voter. Ils visent à préciser qu'il s'agit d'une aide « active » à mourir, en référence aussi à l'opposition entre euthanasie active et euthanasie passive. L'aide à mourir, dans le sens où vous l'entendez, es...

…« aide » vient du latin « porter secours ». Au-delà des mots, il y a la réalité. Dans votre définition, l'administration d'une substance létale est-elle une aide ? Évidemment non. Est-elle un secours ? Évidemment non, à moins que ce ne soit du secourisme à l'envers.

Qu'est-ce donc que l'administration d'une substance létale, si ce n'est un suicide assisté, une euthanasie ? Il faut dire les mots, parce qu'il y a des réalités derrière. Quant à Mme Simonnet, qui nous fait à chaque fois le coup du sondage sur l'aide à mourir, à notre sens, l'aide à mourir, c'est l'accompagnement de la personne jusqu'à la fin ...

Nous examinons enfin l'article 5, qui constitue le cœur de ce projet de loi puisqu'il définit l'aide à mourir, c'est-à-dire l'euthanasie et le suicide assisté. Votre texte constitue à la fois une loi d'exception, une loi collective et une loi de rupture. La quasi-totalité des médecins qui travaillent en soins palliatifs déclarent que la loi Cl...

Je ferai simplement un point de méthode, si vous me le permettez. Outre le fait que votre remarque à l'égard de la collègue Ménard n'était pas très courtoise, il est vrai que la loi ne doit pas être trop bavarde, mais elle doit être précise. Nous en avons débattu à plusieurs reprises la semaine dernière, et vous nous disiez à l'instant que l'am...

…que nous avons voulu, nous aussi, être précis, en inscrivant dans la loi que l'aide à mourir – l'euthanasie, le suicide assisté – devait figurer dans les directives anticipées. Vous avez refusé de le préciser et vous avez même tenté de faire le contraire, par un sous-amendement de la majorité ; bien heureusement, il a été retiré. Nous avons le...

Certes, nous avons eu ce débat important la semaine dernière, mais je suis très étonné de votre non-réponse à l'instant, madame la ministre, monsieur le rapporteur, à la question soulevée par nos collègues Les Républicains. Je pense que nous méritons des réponses, d'autant que nous sommes plus nombreux, me semble-t-il, que la semaine dernière p...