Accompagnement des malades et de la fin de vie

L'alinéa 9 redéfinit ce qui existe déjà, à savoir les soins palliatifs, et mentionne le soutien à l'entourage de la personne malade. Comme nous l'avons dit et répété, les soins palliatifs incluent déjà des soins, un accompagnement et un soutien à l'égard du patient comme de son entourage. Ces amendements tendent à éviter que l'entourage devienn...

Notre collègue Simonnet nous a interpellés au sujet de la présence du groupe Rassemblement national lors de l'examen du PLFSS.

Et vous, où étiez-vous ? Je vous pose la question car vous n'avez visiblement pas vu le travail que nous avons produit.

Qui êtes-vous pour juger de notre sincérité en tant que parlementaires ? Cela a dû vous échapper, mais nous avons déposé plusieurs amendements,…

…visant à augmenter le budget des soins palliatifs. Certains ont été jugés irrecevables, d'autres ont été repoussés par le Gouvernement, d'autres encore ont été rejetés par la NUPES – sans doute par sectarisme –, et les derniers n'ont pas été traités en raison des 49.3 du Gouvernement. Arrêtez donc de propager de fausses affirmations ; c'est te...

Cet amendement concerne la répartition sur le territoire de l'offre de soins palliatifs. Mme la ministre a dit à plusieurs reprises que les Français ont accès partout à ce type de soins et que, là où il n'y a pas d'unité dédiée, des équipes mobiles prennent le relais. C'est faux. Mon département, la Haute-Marne, ne dispose pas d'unité de soins ...

La dignité de la personne est intrinsèque à sa nature d'être humain. Notre amendement tend à prendre en considération « la dignité des soignants ». La dignité de leur métier consiste à prodiguer des soins, exclusivement des soins. Il s'agit de reconnaître leur rôle, leur métier, leur vocation. Après toutes les difficultés qu'ils ont affrontées...

Globalement, nous sommes favorables à l'article 1er . Toutefois, nous n'avons guère confiance dans votre gouvernement, et pour cause : vous nous avez menti durant des mois au sujet des maisons d'accompagnement évoquées à l'article 2. En commission, vous avez fini par nous avouer la vérité : ces maisons d'accompagnement accueilleront bien l'aide...

Je suis tenace : vous avez commencé à répondre à notre question, mais cette réponse est tout à fait insuffisante. Vous prétendez qu'il n'y a aucun lien entre le titre Ier relatif, entre autres, aux soins d'accompagnement et le titre II sur l'aide à mourir. Mais c'est faux !

Vous avez volontairement créé la confusion en commission puisque dès l'article 2, le projet de loi dispose que les maisons d'accompagnement proposeront l'aide à mourir, c'est-à-dire le suicide assisté et l'euthanasie.

Il n'y a pas de confusion de notre part ; la confusion, elle est chez vous ! En outre, notre collègue Violland a précisé – cela avait au moins le mérite de l'honnêteté – que les soins d'accompagnement permettront d'accompagner différemment le patient, notamment dans la perspective d'une aide à mourir. Personne ne l'a contredite au sein de la m...

Les soins d'accompagnement incluent-ils, oui ou non, l'aide à mourir, c'est-à-dire ce que nous appelons pour notre part le suicide assisté ou l'euthanasie ?

En tant qu'opposant au projet de loi, je souhaitais remercier Mme la ministre, qui m'a enfin répondu et rassuré : le suicide assisté et l'euthanasie ne feront pas partie des soins d'accompagnement ! Cela tombe bien, mon amendement vise justement à préciser la nature de ceux-ci : les choses doivent être dites et écrites, et il est de notre resp...

L'amendement n° 3116 de précision vise à élargir le droit fondamental à la protection de la santé à la protection de la vie.

C'est important car, si la santé est l'objectif du soin, la vie en est sa finalité. L'amendement n° 3117 vise à exclure le suicide assisté et l'euthanasie des soins palliatifs et d'accompagnement. En effet, si l'on est pour un droit fondamental à la protection de la santé et de la vie, on ne peut défendre l'administration d'une substance létal...

Nous avons du mal à comprendre quelles réalités recouvrent les termes que vous avez choisi de définir à l'article 1er . Nous avons la chance d'avoir une langue riche et complexe et nous nous devons d'être précis quand nous légiférons, conformément au principe d'intelligibilité de la loi que pose notre Constitution. Les soins palliatifs reposen...