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Les interventions de Christine Pires Beaune sur ce dossier

728 amendements trouvés


19/10/2022 — Amendement N° CF1179C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Naillet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Hajjar, M. Potier, Mme Battistel,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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19/10/2022 — Amendement N° CF1180C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Adopté)
M. Naillet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Potier,...

Après le mot :« diminué » la fin de l'article L. 832‑3 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigée :« à hauteur de la réduction de loyer de solidarité définie à l’article L. 442‑2-1, pour les ménages qui en sont bénéficiaires. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et suggéré par l’...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement1 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables283 000 0000
Aide à l'accès au logement0283 000 00...

19/10/2022 — Amendement N° CF1172C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Naillet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Hajjar, M. Potier, Mme Battistel,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

19/10/2022 — Amendement N° CF1176C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Naillet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Potier,...

Au V de l’article 125 de la loi n° 2018‑1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique les mots : « 31 décembre 2022 au plus tard le 1er janvier 2023 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2024 au plus tard le 1er janvier 2025 » Exposé sommaire : Cet amendement des députés...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables01 300 000 000
Aide à l'accès au logement1 300 000 000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables356 700 0000
Aide à l'accès au logement0356 700 00...

19/10/2022 — Amendement N° CF1175C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Naillet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Hajjar, M. Potier, Mme Battistel,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

18/10/2022 — Amendement N° 3623A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Cal...

Le I de l’article 27 de la loi n° 2020‑1721 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1, après l’année : « 2021 » sont insérés les mots : « et entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 » ; 2° Au premier alinéa du 6, après l’année : « 2021 » sont insérés les mots : « et du 1er janvier 2023 a...

17/10/2022 — Sous-Amendement N° 3592A à l'amendement N° 2890A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
M. Olivier Faure, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M...

Après le mot : « impositions » supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à généraliser la taxe sur les superprofits du Gouvernement à tous les secteurs d'activité, car si les producteurs pétroliers et gaziers ont effectivement engrangé des bénéfices exceptionnels en 2022, ils...

17/10/2022 — Amendement N° 111C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte...

Après l’alinéa 1097, insérer les quatre alinéas suivant : « Évaluer et promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes » « Pourcentage de femmes parmi les chercheurs des opérateurs du programme », « Écart moyen de rémunération entre les femmes et les hommes au sein des opérateurs du programme », « Pourcentage de femmes parmi les ...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables01 000 000 000
Aide à l'accès au logement1 000 000 000
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

17/10/2022 — Amendement N° 109C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

17/10/2022 — Amendement N° 108C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

17/10/2022 — Amendement N° 107C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

17/10/2022 — Amendement N° CF869C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire300 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et tech...

15/10/2022 — Amendement N° 105C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Leseul, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. D...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

15/10/2022 — Amendement N° CF618C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier,...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0134 850 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports037 758 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité...

15/10/2022 — Amendement N° CF625C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier,...

Le 2e alinéa de l’article L. 336‑2 du code de l’énergie est complété par la phrase suivante : « Lorsque ce volume global est supérieur à 100 térawattheures pour une année considérée et pour la seule fraction comprise entre 100 térawattheures et le volume global maximal fixé par décret, les fournisseurs ayant reçu de la part de la Commission de...

15/10/2022 — Amendement N° CF617C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 800 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...