Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Charlotte Parmentier-Lecocq sur ce dossier
33 amendements trouvés
11/07/2022 — Amendement N° AS404 au texte N° 19 - Article 3 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq
À l’alinéa 18, substituer au mot : « précité » les mots : « mentionné au premier alinéa du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/07/2022 — Amendement N° AS379 au texte N° 19 - Article 5 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « vertu » le mot : « application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/07/2022 — Amendement N° AS380 au texte N° 19 - Article 5 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq
À l’alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot : « des » les mots : « sur les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/07/2022 — Amendement N° AS381 au texte N° 19 - Article 1er (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « énumérées » le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Rédactionnel
11/07/2022 — Amendement N° AS376 au texte N° 19 - Article 5 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq
À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « dispositions législatives ou règlementaires renvoyant à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/07/2022 — Amendement N° AS401 au texte N° 19 - Article 3 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq
À l’alinéa 15, substituer aux mots : « de l’accord dès que l’accord a été déposé » les mots : « dudit accord à compter de son dépôt ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/07/2022 — Amendement N° AS402 au texte N° 19 - Article 3 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq
À l’alinéa 15, substituer aux mots : « dès lors que » le mot : « lorsque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/07/2022 — Amendement N° AS374 au texte N° 19 - Article 2 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq
À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer au mot : « seuil » le mot : « montant ». Exposé sommaire : Rédactionnel
11/07/2022 — Amendement N° AS366 au texte N° 19 - Article 1er (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « vertu » le mot : « application ». Exposé sommaire : Rédactionnel
11/07/2022 — Amendement N° AS373 au texte N° 19 - Article 2 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq
À l’alinéa 15, après les mots : « « Les taux », », insérer les mots : « les mots : « et au premier alinéa de l’article L. 621‑2 » sont supprimés, ». Exposé sommaire : Rédactionnel
11/07/2022 — Amendement N° AS371 au texte N° 19 - Article 2 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq
I. – À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « diffère de » les mots : « est supérieur à ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « en le dépassant ». Exposé sommaire : Rédactionnel
11/07/2022 — Amendement N° AS363 au texte N° 19 - Article 1er (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « satisfait aux » les mots : « remplit les ». Exposé sommaire : Rédactionnel
10/07/2022 — Amendement N° AS359 au texte N° 19 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Parmentier-Lecocq
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phase du dernier alinéa de l’article L. 821‑1, les mots : « est marié ou vit maritalement ou est lié par un pacte civil de solidarité et » sont supprimés ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 821‑3 est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « et, s’il ...
