Projet de loi de finances pour 2023

…le Président de la République a souhaité poursuivre cette dynamique en faisant du ministère de l'agriculture celui de la souveraineté alimentaire. Ce choix ne doit rien au hasard, tant l'actualité de l'année 2022 – je pense bien sûr à la guerre en Ukraine –, montre à quel point l'alimentation demeure une épine dorsale de l'action des États. No...

Ce sont eux les véritables ouvriers de la nature, les véritables défenseurs de l'environnement. Ils n'ont aucune leçon à recevoir de La France insoumise, d'Europe Écologie-Les Verts ni de leurs amis casseurs de Sainte-Soline.

Depuis des années, les agriculteurs et les viticulteurs sont pointés du doigt, ils sont caricaturés. Des activistes que vous agitez vont les menacer, quand ils ne les harcèlent pas.

C'est pourquoi le groupe Renaissance et l'ensemble de la majorité présidentielle réaffirment leur soutien sans réserve aux mondes agricole et viticole par le biais du budget pour 2023. Grâce à une hausse de près de 20 %, il permettra notamment le déploiement d'une réforme historique adoptée à la fin du précédent quinquennat : l'assurance récol...

Je suis heureux du débat que nous avons depuis quelques minutes car nous assistons à la reconnaissance, de façon unanime sur les bancs de l'hémicycle, de l'efficacité d'un dispositif créé par notre majorité en 2019, la dotation pour épargne de précaution.

Si nous en discutons aujourd'hui, en effet, c'est bien parce que la simplification intervenue a constitué un succès ; elle répondait à une attente forte du monde agricole, les dispositifs antérieurs étant complexes. Ce soir, nous débattons de la façon de renforcer la DEP en l'indexant sur l'indice des prix à la consommation. Monsieur Le Fur, v...

Je m'inscris en faux et la majorité le fait avec moi : elle peut être fière de son bilan en matière agricole. Nous avons créé la DEP, nous avons fait voter la grande réforme de l'assurance agricole avec Julien Denormandie, à la fin de la précédente législature !

Le Président de la République a annoncé une grande loi d'orientation agricole pour le début de l'année prochaine ,

qui répond elle aussi à une attente très forte s'agissant de la transmission des exploitations. Enfin, puisque vous aimez les chiffres chers collègues, les chiffres de notre balance agricole extérieure sont excellents !

L'excédent agroalimentaire français atteint 1 milliard d'euros en août 2022 ; il a progressé de près d'un demi-milliard depuis août 2021. Cette balance agroalimentaire positive, c'est bien sûr d'abord le résultat du travail des agriculteurs, mais aussi de celui de notre majorité.

Il s'agit d'un amendement d'appel visant à encourager la réflexion sur la contractualisation et la solidarité entre les productions. Je le retire.

J'en profite pour réagir à l'intervention de Mme Louwagie. Pendant que vous vous exprimiez, madame la députée, je disais que votre plan d'économies à 20 milliards, présenté dans un amendement au projet de loi de programmation des finances publiques, puis de nouveau dans ce texte, n'était pas crédible – et j'imagine qu'au sein du groupe Les Répu...

À vrai dire, nous avons du mal à faire confiance aux Républicains en la matière car, la dernière fois que vous étiez au pouvoir – entre 2007 et 2012 sous la bannière de l'UMP –,…

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 54 et sur plusieurs autres, car je m'interroge sur la tenue de nos débats de cet après-midi. Nous avons d'abord eu, pendant environ trois quarts d'heure, une vingtaine de rappels au règlement alors que ce dernier dispose qu'il ne peut y avoir plusieurs rappels au règlement successifs sur le même f...

Par ailleurs, le règlement précise que, sur chaque amendement, la règle est que s'expriment un orateur pour et un orateur contre, la présidence pouvant, par dérogation, donner la parole à un plus grand nombre d'intervenants. Or, depuis le début de la séance, l'exception est devenue la règle : tout le monde peut prendre la parole. Enfin, l'inter...

J'ai la chance d'être député d'une circonscription qui dispose d'un patrimoine très important, où beaucoup de communes ont des édifices classés par les architectes des bâtiments de France. Or je constate des tensions croissantes entre les particuliers ou les collectivités qui voudraient installer des panneaux solaires et, de l'autre côté, les s...

Qui se fonde sur l'article 54, alinéa 6 de notre règlement, en vertu duquel l'orateur ne doit pas s'écarter de la question sur laquelle il intervient. C'est déjà la troisième ou quatrième fois cet après-midi que des députés du groupe La France insoumise font la publicité d'un événement,…

…qu'ils ont bien sûr le droit d'organiser, mais qui n'a rien à voir avec les débats qui nous occupent.

Certes, les sièges de nos bancs sont rouges, mais notre enceinte n'est pas le bureau de la propagande de La France insoumise. Merci d'utiliser d'autres moyens pour relayer vos appels à participer à un événement sans rapport avec nos débats.

Chers collègues, je pense que la solution proposée par le présent amendement n'est pas la bonne – le rapporteur général a expliqué pourquoi ; nous ne le soutiendrons donc pas. Je voulais néanmoins aller dans le sens de ce que vient de dire Mme Rouaux. Nous sommes nombreux, ici, à être interpellés tous les jours sur le prix des granulés et des p...