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Les interventions de Charles Fournier sur ce dossier
614 amendements trouvés
24/05/2024 — Sous-Amendement N° 5598 à l'amendement N° 4452 au texte N° 2600 - Article 13 (Rejeté)
Mme Batho, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes...
Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Les documents de gestion en forêt n’ont aucun caractère prescriptif en matière de protection des espèces protégées. Ils ne renseignent donc en rien sur la présence potentielle d’espèces protégées sur une parcelle forestière, ni sur les mesures à adopter pour les protéger. La jurisp...
24/05/2024 — Sous-Amendement N° 5597 à l'amendement N° 4452 au texte N° 2600 - Article 13 (Rejeté)
Mme Batho, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes...
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cette disposition est contraire à la Charte de l'environnement et au droit européen. Elle exposerait la France à une condamnation de la CJUE.
23/05/2024 — Sous-Amendement N° 5570 à l'amendement N° 5547 au texte N° 2600 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Batho, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes...
Substituer aux mots : « favoriser l’installation d’exploitations agricoles participant au développement des pratiques agroécologiques » les mots : « promouvoir la conversion et le développement de l’agriculture et des filières biologiques, au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime » Exposé sommaire : La rédaction...
21/05/2024 — Sous-Amendement N° 5466 à l'amendement N° 1874 au texte N° 2600 - Article 9 (Rejeté)
M. Fournier, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les structures agréées dans le cadre du réseau « France services agriculture » mentionné au dernier alinéa du I de l’article 8 de la présente loi doivent systématiquement proposer le diagnostic modulaire auprès des porteurs de projet et des cédants. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ...
21/05/2024 — Sous-Amendement N° 5465 à l'amendement N° 1874 au texte N° 2600 - Article 9 (Rejeté)
M. Fournier, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° Un module d’analyse environnementale de l’exploitation à transmettre ou du projet d’installation tenant compte des spécificités territoriales et thématiques des exploitations, en particulier celles relatives aux sols, à la ressource en eau et à la biodiversité, et évaluant la qualité et la san...
21/05/2024 — Sous-Amendement N° 5464 à l'amendement N° 1874 au texte N° 2600 - Article 9 (Irrecevable)
M. Fournier, les membres du groupe Écologiste - NUPES
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « est », insérer les mots : « gratuit et ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'assurer la gratuité de ce service de diagnostic afin de garantir son accès à tous.
21/05/2024 — Sous-Amendement N° 5463 à l'amendement N° 1874 au texte N° 2600 - Article 9 (Rejeté)
M. Fournier, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « L’État met également à l’étude les conditions dans lesquelles la réalisation de certains modules d’évaluation pourrait conduire à moduler certaines aides publiques ou à en conditionner le bénéfice. » Exposé sommaire : Il est légitime de prévoir la conditionnalité des aides publiques car l'argen...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5397 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...
À la deuxième phrase de l’alinéa 42, après le mot : « favorisant », insérer les mots : « la féminisation des secteurs professionnels agricoles et ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à favoriser l’installation de femmes agricultrices et à féminiser le monde agricole. Contrairement aux autres secteurs d...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5299 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 42, substituer aux mots : « renforcer la création de richesse et la compétitivité de l’économie française », les mots : « garantir une alimentation saine et durable à nos concitoyens ». Exposé sommaire : L’objet de ce sous-amendement est de ne pas concilier l’irréconciliable. En effet, une agriculture...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5298 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
À l’alinéa 9, substituer au mot : « compétitivité » le mot : « résilience ». Exposé sommaire : L'attractivité du métier de paysan n'est pas conditionnée par la compétitivité des exploitations. C'est en étant assuré d'être protégé faces aux aléas, et rémunéré pour son travail, que le métier devient attractif. On devient paysan par passion, ...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5297 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 20° De préserver les terres agricoles, en cohérence avec l’objectif inscrit à l’article 191 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de s'assurer...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5279 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
À l’alinéa 7, après le mot : « foncier, » insérer les mots : « en préservant les terres agricoles, en cohérence avec l’objectif inscrit à l’article 191 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, ». Exposé sommaire : L'objectif de ce sous-amendeme...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5274 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
À l’alinéa 28, supprimer les mots : « de nouvelles techniques génomiques, ». Exposé sommaire : L'objet de ce sous-amendement de repli est de supprimer de cette liste les Nouvelles Techniques Génomiques (NTG) : - leur développement prôné au niveau européen se base sur une analyse scientifique infondée ; - ces plantes présentent des risques ...
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 5000 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. ...
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis En réduisant la consommation d’eau à usage d’irrigation agricole pour tenir compte des effets de l’accélération du changement climatique et de ses conséquences pour la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que pour le respect des équilibres naturels et l...
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4999 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. ...
À l’alinéa 11, après le mot : « effets, » insérer les mots : « en réduisant prioritairement la consommation d’eau à usage d’irrigation agricole et en réservant l’irrigation aux filières biologiques et à celles qui assurent la sécurisation des approvisionnements alimentaires du pays à l’exclusion des exportations ». Exposé sommaire : Se ju...
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4998 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Pochon, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
À l’alinéa 28, après le mot : « national », insérer les mots : « pour sortir de l’utilisation de matière fertilisante contenant de l’azote sous forme minérale de synthèse et » Exposé sommaire : Les engrais minéraux azotés de synthèse sont une source majeure de pollution de l'air, de l'eau, des sols. Elle est aussi à l'origine de 42% des ém...
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4997 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Pochon, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, ...
Après le mot : « zoonoses », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 26 : « en respectant le principe « Une seule santé » consistant en une approche intégrée et unificatrice qui vise à équilibrer et à optimiser durablement la santé des personnes, des animaux et des écosystèmes, en reconnaissant que la santé humaine, des animaux domestiques et sauva...
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4996 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Pochon, Mme Pasquini, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, ...
À l’alinéa 15, substituer au mot : « juillet » le mot : « janvier » Exposé sommaire : Amendement de clarification sur le calendrier et le rapport distant qu'entretient le gouvernement actuel avec les obligations législatives en matière de programmation pluriannuelle.
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4995 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Pochon, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, ...
À l’alinéa 16, substituer aux mots : « s’articule avec », le mot : « respecte ». Exposé sommaire : Sous-amendement de clarification.
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4994 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. ...
Au début de l’alinéa 11, insérer les mots : « En réduisant les émissions de gaz à effet de serre engendrées par les activités agricoles et » Exposé sommaire : La rédaction proposée à l'alinéa 11 évoque les conséquences du réchauffement climatique, mais pas la nécessité de lutter contre ses causes, en réduisant les émissions de gaz à effet de...
