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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5465 à l'amendement N° 1874 (Rejeté)
Publié le 21 mai 2024 par : M. Fournier, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Un module d’analyse environnementale de l’exploitation à transmettre ou du projet d’installation tenant compte des spécificités territoriales et thématiques des exploitations, en particulier celles relatives aux sols, à la ressource en eau et à la biodiversité, et évaluant la qualité et la santé des sols de l’exploitation qui a pour objet de fournir une information claire et transparente sur l’état des sols ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à ajouter un module d'analyse environnementale de l'exploitation. S'il est pertinent, face aux modifications provoquées par le changement climatique, de prévoir un stress-test, il est primordial de proposer un module d'analyse environnementale. En effet, chaque agriculteur sait à quel point la disponibilité et la qualité des ressources et milieux de l'exploitation constituent des aspects centraux de la performance d'une exploitation. Avoir ce module supplémentaire permettra à l'agriculteur d'adapter ses pratiques et d'améliorer la situation de son exploitation.
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