Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5466 à l'amendement N° 1874 (Rejeté)
Publié le 21 mai 2024 par : M. Fournier, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Les structures agréées dans le cadre du réseau « France services agriculture » mentionné au dernier alinéa du I de l’article 8 de la présente loi doivent systématiquement proposer le diagnostic modulaire auprès des porteurs de projet et des cédants. »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à garantir que lors de l'accompagnement à l'installation, chaque porteur de projet puisse être informé par les structures FSA de sa possibilité de bénéficier de cet outil.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.