Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 3)

À l’alinéa 18, après le mot : « projets », insérer les mots : « et des personnes ». Exposé sommaire : Le profil des personnes s'installant en agriculture devrait être amené à se diversifier, notamment avec l'arrivée de personnes non issues du milieu agricole. Cet amendement vise à proposer des ajustements de la politique d’installation, af...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Il prévoit l’organisation de temps d’échanges collectifs entre les porteurs de projet souhaitant s’installer. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure une dimension collective dans le parcours du porteur de projet à l’installation ou du cédant. Les échanges collectifs permettent au p...

À l’alinéa 8, après le mot : « avant » insérer les mots : « l’âge légal de » Exposé sommaire : Cet amendement de précision précise que les exploitants agricole font connaître au point d’accueil départemental unique les caractéristiques de leur exploitation agricole, avant l'âge légal de départ à la retraite. En l'état du texte, les exploit...

Compléter l’alinéa 6 la phrase suivante : « Le diagnostic modulaire est réalisé à titre gratuit. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à spécifier que le diagnostic modulaire sera gratuit. En effet, si la réalisation de diagnostics modulaire peut être bénéfique pour les exploitants, elle risque également d'être une charge administrative im...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Il comporte également un module sur la reconception de système des exploitations agricoles à céder. Ce module doit inclure des scénarios de restructuration des outils de production dans le but de diversifier les ateliers de production agricole. Ce module vise à permettre aux cédants et aux por...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Sur la base des diagnostics réalisés, la structure de conseil et d’accompagnement mentionnée à l’article L. 330‑6 du code rural et de la pêche, formule plusieurs scénarii de développement, incluant des conseils techniques de gestion ou d’orientation du système de production de l’exploitation. Elle...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « cadre » le mot : « dispositif ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à remplacer le mot: "cadre" par le mot "dispositif" plus précis s'agissant de la mise en oeuvre des diagnostics modulaires.

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « à la transmission des biens agricoles, notamment du foncier agricole. », les mots : « au foncier agricole, en veillant notamment à : ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. III. – En conséquence, après ledit alinéa, insérer les trois ali...

A l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’investisseurs privés », les mots : « personnes physiques ». Exposé sommaire : L’article 8 fixe les grands objectifs des politiques publiques agricoles pour 2025-2035 : celles-ci doivent favoriser le maintien et le développement, la création, l’adaptation et la transmission des exploitations agricoles...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 16° En période de crise sanitaire, les personnes mentionnées au 14° et 15° du présent article sont habilitées à établir des soins d’urgence, à réaliser des autopsies et des euthanasies, en dehors de l’établissement vétérinaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser les salariés d’u...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « dans un établissement vétérinaire, ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « présent dans cet établissement, ». III. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots : « dans un établissement vétérinaire, ». IV. – En conséquence, au mê...

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « , dans le cadre d’une convention de coopération avec un établissement public d’enseignement supérieur agricole accrédité et habilité dans les conditions fixées à l’article L. 812‑12, conclue en application de l’article L. 812‑4, qui prévoit les modalités de contrôle des connaissances et des apti...

Compléter l’alinéa 6 la phrase suivante : « Le ministre chargé de l’agriculture veille à ce que le maillage territorial des établissements dispensant des formations de l’enseignement supérieur conduisant à un diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie apporte une réponse de proximité aux besoins en matière de fo...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ce diplôme est dénommé »« licence agricole » . » Exposé sommaire : Dans un souci de lisibilité, cet amendement propose de donner le titre de "Licence agricole" au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie. En effet, le titre originel prévu par le projet de loi "...

I. – À la première phrase de l’alinéa 16, après le mot : « éducation », insérer les mots : « et de la formation ». II. – En conséquence, compléter la seconde phrase du même alinéa par les mots : « en lien avec les ministres de l’enseignement supérieure, de l’éducation nationale et du travail ». Exposé sommaire : Cet amendement poursuit d...

À l’alinéa 12, après le mot : « favorisant », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que les actions de coopération internationale ne sont pas limitées aux échanges et à l'accueil des élèves, apprentis, étudiants, stagiaires et personnels, mais qu'elles peuvent prendre d'autres dimensions.

I. – A l’alinéa 9, après le mot : « contribuent », insérer les mots : « au développement personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « jeunes », insérer les mots : « , à l’élévation et à l’adaptation de leurs qualifications, ». Exposé sommaire : Le présent amendement...

À l’alinéa 5, après le mot : « générale », insérer les mots : « , une formation à la gestion financière d’une exploitation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la formation des agriculteurs doit comprendre une formation à la gestion d'une exploitation. En effet, il est fondamental de prévoir une formation de gestion car...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et de la formation ». II. – En conséquence, compléter la seconde phrase du même alinéa par les mots : « , en lien avec les ministres de l’enseignement supérieur, de l’éducation nationale et du travail ». Exposé sommaire : Cet amendement poursuit deux objectifs : - Tout d'abo...

Au premier alinéa du I de l’article L. 811‑8 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « générale », sont insérés les mots : « sans limitation de spécialités ». Exposé sommaire : La Loi instituant la réforme du Bac Général prévoit que les lycées proposent plusieurs enseignements de spécialités avec comme objectif de permett...