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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3978 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2024 par : M. de Courson, M. Jean-Louis Bricout, M. Taupiac, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Warsmann.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 5 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ce diplôme est dénommé »« licence agricole » . »
Exposé sommaire :
Dans un souci de lisibilité, cet amendement propose de donner le titre de "Licence agricole" au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie. En effet, le titre originel prévu par le projet de loi "Bachelor Agro" renvoie exclusivement aux établissements privés. Il s'agit en outre la dénomination généralement usitée à l'international pour des formations de 4 ans.
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