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Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier

3 interventions trouvées.

L'État et les régions ne sont pas les seules intéressées. Cela concerne aussi les départements, ainsi que les communes et leurs regroupements.

Les départements sont chargés de l'aménagement du territoire ; l'installation des jeunes agriculteurs relève donc de leurs compétences –…

…d'ailleurs beaucoup de départements proposent des aides spécifiques. Vous l'avez dit vous-même, ces amendements ne mangent pas de pain : laissez-les passer, et venons-en à des dispositions qui ont une portée juridique plus importante.