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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3987 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Warsmann.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Sur la base des diagnostics réalisés, la structure de conseil et d’accompagnement mentionnée à l’article L. 330‑6 du code rural et de la pêche, formule plusieurs scénarii de développement, incluant des conseils techniques de gestion ou d’orientation du système de production de l’exploitation. Elle se fonde, notamment, sur une analyse de marché. »
Exposé sommaire :
Afin que les diagnostics créés ne restent pas sans usage, cet amendement propose qu’ils servent de base à la formulation, par les structures de conseil et d’accompagnement d’agréé, de plusieurs scénarii de développement. Ces scénarii se basent sur une analyse de marché, et notamment sur l’évolution de la consommation, afin de permettre d’une part, une meilleure adéquation entre l’offre et la demande, et d’autre part une plus grande structuration des filières.
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