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Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

660 amendements trouvés


25/10/2022 — Amendement N° 1752C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini)
M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Des...

I. – Après l’alinéa 60, insérer les trois alinéas suivants : « Renforcer l’attractivité de l’administration territoriale de l’État (354) « Nombre et pourcentage de postes non pourvus au niveau national (354) « Nombre de préfectures dont le taux de postes non pourvus est supérieur à 3 % (354) ». II. – En conséquence, après l’alinéa...

25/10/2022 — Amendement N° 1726C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Guy Bricout, M. Colombani, M. Castellani, M. Lenor...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les visites de contrôle d’aptitude à la conduite dont font l’objet certaines personnes présentant une affection de longue durée ou un handicap. Ce rapport quantifie l’impact de ces visites sur la disponibilité des ...

25/10/2022 — Amendement N° 1724C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, M. de Courson, M. Colo...

I.– À l’article L. 243‑7 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « handicapées » sont ajoutés les mots : « et atteintes d’une affection de longue durée ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I...

25/10/2022 — Amendement N° 1722C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Molac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courso...

Modifier ainsi les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01
Conditions de vie outre-mer00
Organisation du carburant professionnel dans les outre-mer(li...

25/10/2022 — Amendement N° 1718C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Descamps, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. Castellani, M. Lenor...

I. – Les contrôles médicaux auxquels sont astreintes, conformément aux dispositions du code de la route, les personnes en affection de longue durée titulaires du permis de conduire, sont gratuits. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au ...

25/10/2022 — Amendement N° 1709C au texte N° 273 - Après l'article 43 (Irrecevable)
Mme Descamps

L’État peut participer au financement des dépenses pédagogiques des écoles publiques et des classes des établissements du premier degré privé ayant passé un contrat avec l’État, dans la limite des crédits inscrits en loi de finances. Exposé sommaire : Cet amendement technique ne crée pas de dépense supplémentaire, il vise uniquement à simplif...

25/10/2022 — Amendement N° 1696C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Descamps

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

25/10/2022 — Amendement N° 1653C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Descamps, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

25/10/2022 — Amendement N° 1652C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré)
Mme Youssouffa, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer04 000 000
Conditions de vie outre-mer4 000 0000
TOTAUX4 000 0004 000 000

25/10/2022 — Amendement N° 1651C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Adopté)
Mme Youssouffa, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. L...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux crédits budgétaires dédiés à l’aide au fret au sein de la mission outre-mer. Ce rapport présente une liste de solutions à mettre en œuvre afin de faciliter l’accès à cette aide, notamment en permettant a mini...

25/10/2022 — Amendement N° 1650C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Adopté)
Mme Youssouffa

Au plus tard le 1er juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation des ressources affectées par le budget de l’État à l’aide aux collectivités territoriales pour la distribution d’eau potable et l’entretien des systèmes d’assainissement dans chaque département et région d’outre-mer. Exposé sommaire : C...

25/10/2022 — Amendement N° 1649C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
Mme Youssouffa, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. L...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01
Conditions de vie outre-mer00
Fonds de construction d'urgence de refuge pour les animaux er...

25/10/2022 — Amendement N° 1648C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
Mme Youssouffa, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01
Conditions de vie outre-mer00
Plan global pour le droit d'accès à l'eau des Outre-mer(ligne...

25/10/2022 — Amendement N° 1647C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Adopté)
Mme Youssouffa, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. L...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport sur les besoins d’infrastructures et d’équipements à Mayotte. Ce rapport précise les moyens financiers nécessaires pour répondre à ces besoins et aller vers une égalité en termes d’infrastructures et d’équipements entre May...

25/10/2022 — Amendement N° 1646C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
Mme Youssouffa, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. L...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01
Conditions de vie outre-mer00
Création d'instituts régionaux d'administration ultra-marins(...

25/10/2022 — Amendement N° 1645C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
Mme Youssouffa, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. L...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01
Conditions de vie outre-mer00
Centres d'examen des concours de la fonction publique dans le...

25/10/2022 — Amendement N° 1644C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré)
Mme Youssouffa, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01
Conditions de vie outre-mer00
Agence de soutien et de coordination à l'ingénierie locale de...

25/10/2022 — Amendement N° 1643C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré)
Mme Youssouffa, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. L...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01
Conditions de vie outre-mer00
Fonds d'urgence économique Outre-mer(ligne nouvelle)...

25/10/2022 — Amendement N° 1642C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré)
Mme Youssouffa, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer4 000 0000
Conditions de vie outre-mer04 000 000
TOTAUX4 000 0004 000 000