Accélération de la production d'énergies renouvelables

Compléter l’amendement par les deux alinéas suivants : « V. – À compter du 1^er janvier 2025, le dernier alinéa de l’article L. 114‑10 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé : « Le document d’orientation et d’objectifs identifie les zones d’implantation d’installations de production ou de stockage d’énergies renouvelables, au sens ...

I. – Substituer à l’alinéa 10, les trois alinéas suivants : « 2° Dans les territoires couverts par un schéma de cohérence territoriale applicable, les communes identifient des zones prioritaires pour l’implantation des énergies renouvelables au sens du I du présent article et en informent l’établissement public mentionné à l’article L. 143‑16 ...

I. – Rédiger l’alinéa 21 ainsi : « Le document d’orientation et d’objectifs peut également identifier les zones prioritaires pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes définies conformément à l’article L. 141‑5‑3 du code de l’énergie, par délibération concordante entre l’éta...

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « prend en compte les », les mots : « tient compte des ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer l’obligation faite au comité régional de l’énergie d’intégrer les zones prioritaires définies par les collectivités locales dans l’élaboration de la propo...

Compléter cet amendement par les 22 alinéas suivants : « V. – Lorsqu’il est fait usage des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 141‑10 du code de l’urbanisme ou du 8° du I de l’article L. 151‑7 du même code en vue de modifier les documents d’urbanisme visés pour l’identification des zones prioritaires pour le développement des énergi...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Le 4° de l’article L. 314‑20 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour ce faire, le complément de rémunération peut être modulé en fonction du productible du site d’implantation du projet, du coût statistique moyen de la main d’œuvre et des travaux par région et de la maîtrise de la gouvernance du pro...

I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots : « ou bas-carbone ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l'alinéa 9. Exposé sommaire : Rendre les gaz ou l’hydrogène dits « bas carbone » éligibles aux mêmes mesures que les différentes formes d’énergie renouvelable ouvrirait notamment la porte à un soutien publ...

À l’alinéa 21, supprimer les mots : « ou bas-carbone ». Exposé sommaire : Rendre les gaz ou l’hydrogène dits « bas carbone » éligibles aux mêmes mesures que les différentes formes d’énergie renouvelable ouvrirait notamment la porte à un soutien public aux technologies de capture et de séquestration de carbone d’origine fossile issu du vapo-r...

À l’alinéa 13, supprimer les mots : « ou bas-carbone ». Exposé sommaire : Rendre les gaz ou l’hydrogène dits « bas carbone » éligibles aux mêmes mesures que les différentes formes d’énergie renouvelable ouvrirait notamment la porte à un soutien public aux technologies de capture et de séquestration de carbone d’origine fossile issu du vapo-r...

I. Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « 2° Au 2° , le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 250 » ; ». II. Compléter l’alinéa 12 par les mots suivants : « et le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 250 » ». II. Le présent article entre en vigueur le 1^er janvier 2026. Exposé sommaire : Il existe de nombreux c...

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux concessions hydrauliques telles que définies à l’article L. 511‑5 du présent code. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mettre l’article 18 en cohérence avec les mécanismes existants de...

I. – À la première phrase de l’alinéa 32, supprimer les mots : « ou bas-carbone ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 34. III. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 50. Exposé sommaire : Rendre les gaz ou l’hydrogène dits « bas carbone » éligibles aux mêmes mesures que les différentes form...

À la seconde phrase de cet article, substituer aux mots : « panneaux photovoltaïques sur le toit des bâtiments » les mots : « solutions solaires sur l’ensemble de l’enveloppe des bâtiments ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à développer l’ensemble des synergies qui peuvent exister entre désamiantag...

I. – À l’alinéa 10, supprimer les mots : « , et les départements ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « associés » le mot : « associées ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser et compléter le dispositif de planification territoriale intégré par le Sénat, qui...

L’installation de tout procédé de production d’électricité à partir d’énergie solaire de plus de 250 mètres carrés est accompagnée d’un dispositif de stockage par batterie au moins égal à la moitié de l’énergie produite sur une journée par cette installation ou tout autre dispositif de stockage permettant de satisfaire cette obligation.. Les c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 19, insérer les trente-cinq alinéas suivants : « VIII bis. – L’établissement public compétent en matière de schéma de cohérence territoriale annexe à celui-ci, conformément au 6° de l’article L. 121‑15 du code de l’urbanisme, la carte des zones propices à l’implantation d’installations de production mentionnées au I conte...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés a pour objet de supprimer l’avant dernier alinéa du I. de l’article L. 121‑12‑1 du code de l’urbanisme, qui autorise l’installation d’ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire photovoltaïque sur des friches en discontinuité des agg...

I. – Le code de la commande publique est ainsi modifié : 1° Après la 1^ère phrase de l’article L. 2352‑2, il est inséré la phrase suivante : « Lorsque le marché porte sur l’implantation ou l’exploitation d’installations de production ou de stockage d’énergies renouvelables au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, ces critè...