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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Sous-Amendement N° CE1121 à l'amendement N° CE981 (Adopté)
Publié le 22 novembre 2022 par : M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 37, substituer aux mots :
« dix-huit »,
le mot :
« six ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à réduire de 18 à 6 mois le délai dont dispose l’autorité administrative pour transmettre aux collectivités territoriales concernées, un document présentant les informations disponibles relatives à l’accueil des énergies renouvelables, à l’échelle de la région, en s’appuyant sur des données objectives et existantes.
Ce délai de 18 mois n’apparaît pas cohérent avec la volonté d’accélération et renverrait la publication des zones prioritaires à plusieurs années. Il appartient au Gouvernement de mobiliser d’ores et déjà, en temps masqué, les services de l’État pour tenir un délai plus raisonnable.
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