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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Sous-Amendement N° CE1117 à l'amendement N° CE981 (Rejeté)
Publié le 22 novembre 2022 par : M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
I. – À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « énergie », insérer les mots : « , de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid ».
II. – En conséquence à l’alinéa 7, substituer aux mots : « d’énergies », les mots : « ou de récupération ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise, en cohérence avec l’objet du projet de loi et avec les articles cités du code de l’énergie, à préciser que les installations concernées sont non-seulement celles de production d’énergie mais également de chaleur et de froid et précise bien que pour l’ensemble de ces énergies il s’agit d’énergie, de chaleur et de froid renouvelables. Par cohérence, il intègre aussi l’énergie issue de la récupération de ces réseaux.
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