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Les interventions de Caroline Janvier sur ce dossier
141 amendements trouvés
20/10/2023 — Amendement N° 2760 au texte N° 1682 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Janvier
À l’alinéa 47, substituer au mot : « plafond » le mot : « maximale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
20/10/2023 — Amendement N° 2759 au texte N° 1682 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Janvier
À l’alinéa 26, supprimer les mots : « territorialement compétente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2758 au texte N° 1682 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Janvier
À l’alinéa 23, supprimer les mots : « territorialement compétent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2757 au texte N° 1682 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Janvier
À l’alinéa 21, substituer au mot : « tenu » le mot : « laissé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2756 au texte N° 1682 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Janvier
À la fin de l’alinéa 19, supprimer les mots : « territorialement compétente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2755 au texte N° 1682 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Janvier
À l’alinéa 11, substituer au mot : « dresse » le mot : « fixe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2754 au texte N° 1682 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Janvier
À l’alinéa 17, supprimer les mots : « territorialement compétente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
20/10/2023 — Amendement N° 2753 au texte N° 1682 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Janvier
À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « résidents » insérer les mots : « de ces établissements, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2752 au texte N° 1682 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Janvier
À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots : « de l’année en question ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2751 au texte N° 1682 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Janvier
À l’alinéa 10, substituer aux mots : « l’exercice » le mot : « celui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2750 au texte N° 1682 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Janvier
À l’alinéa 10, après le mot : « adapté » insérer les mots : « de financement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2749 au texte N° 1682 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Janvier
À la fin de l’alinéa 25, supprimer les mots : « et le mot : »dernier« est remplacé par le mot : »quatrième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
20/10/2023 — Amendement N° 2748 au texte N° 1682 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Janvier
Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « 1° Après le 9° de l’article L. 160‑8, dans sa rédaction résultant de l’article 22 de la présente loi, il est inséré un 10° ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2747 au texte N° 1682 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Janvier
À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : « retour » le mot : « transmission ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2746 au texte N° 1682 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Janvier
I. – Au début de l’alinéa 11, ajouter les mots : « Pour les enfants mentionnés au premier alinéa du présent article, » II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « pour ces enfants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2745 au texte N° 1682 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Janvier
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot : « acteurs » le mot : « professionnels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
20/10/2023 — Amendement N° 2744 au texte N° 1682 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Janvier
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « dans le cadre d’ » le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2490 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
M. Garot, M. Raux, M. Marion, M. Favennec-Bécot, Mme Batho, M. Nury, M. Leclercq, Mme Jourdan, M. Kervran, Mme Janvie...
L’article L. 231‑2 du code du sport est ainsi rédigé : « Art. L. 231‑2. – Pour les personnes majeures, la délivrance ou le renouvellement d’une licence par une fédération sportive est subordonné à l’attestation du renseignement d’un questionnaire relatif à l’état de santé du sportif. « Pour les personnes mineures, et sans préjudice de ...
20/10/2023 — Amendement N° 2486 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Garot, M. Marion, M. Clouet, M. Favennec-Bécot, Mme Batho, M. Nury, M. Raux, M. Leclercq, Mme Jourdan, M. Kervran,...
La section 2 du chapitre V du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique est complétée par un article L. 5125‑5-2 ainsi rédigé : « Art. L. 5125‑5-2. – Toute opération de restructuration du réseau officinal réalisée au sein d’une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des di...
20/10/2023 — Amendement N° 2485 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Garot, Mme Janvier, M. Nury, M. Marion, M. Favennec-Bécot, Mme Batho, M. Raux, M. Leclercq, Mme Jourdan, M. Taché,...
Le I de l’article L. 1434‑3 du code de la santé publique est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Comporte un volet consacré à l’offre de télémédecine sur le territoire, portant notamment sur l’organisation de l’accès à la télémédecine dans les territoires caractérisés par une offre de soins insuffisante au sens de l’article L. 1434‑4. » Exp...
