Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2746 (Sort indéfini)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Janvier.
I. – Au début de l’alinéa 11, ajouter les mots :
« Pour les enfants mentionnés au premier alinéa du présent article, »
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« pour ces enfants ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.