Amendement N° 2485 (Irrecevable)

Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux vise à renforcer la participation des opérateurs de télémédecine à l’amélioration de l’accès aux soins dans les zones sous-dotées, et à consolider sur l’ensemble du territoire une offre de télémédecine de qualité uniforme.
La télémédecine est en forte croissance en France. Le nombre de téléconsultations sur le territoire est passé de 80 000 en 2019 à 9,4 millions en 2021. Il est logique que, dans ce contexte, un cadre législatif adapté soit rapidement mis en place ; la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a ainsi créé une réglementation des sociétés de téléconsultations, qui entrera en vigueur à la fin de l’année, et la Haute Autorité de Santé remettra dans les mois à venir des recommandations sur le lieu et l’environnement des téléconsultations.
Il convient également de prendre en compte l’importance nouvelle de la télémédecine dans l’organisation de l’offre de soins. Cette place nouvelle est un état de fait : il est donc nécessaire de définir rapidement la manière dont la télémédecine prendre sa part dans la réalisation des objectifs de la politique de santé, et notamment l’égal accès aux soins. C’est l’objet de cet amendement, qui intègre spécifiquement les opérateurs de télémédecine au projet régional de Santé, et en fait un nouveau levier de lutte contre la désertification médicale.