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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2758 (Sort indéfini)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Janvier.
À l’alinéa 23, supprimer les mots :
« territorialement compétent ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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